Accord-cadre pour l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre

Région Bourgogne-Franche-Comté

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-03-28 Informations complémentaires
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201905S06003
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100857
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
En application des articles 55 II 1 Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Lormes/Clamecy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comporte une prestation de «Ligne de marché» (LM) et des prestations de Transports à la demande (TAD). La ligne de marché est un service à horaires et à arrêts fixes, sans pré-réservation. Le transport circule aux jours et horaires définis sur la fiche horaire et dessert l'ensemble des points d'arrêts prévus, qu'il y ait ou non des clients présents.
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Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.
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Intitulé du lot: Secteur Corbigny/Saint-Saulge
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports à la demande Luzy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot comporte exclusivement des prestations de transports à la demande.
Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Intitulé du lot: Transports à la demande Saulieu
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris
Intitulé du lot: Transports à la demande La Charité
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot comporte exclusivement des prestations de transports à la demande. Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 55 II 1
Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 044-100857 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152652
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100857
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Source: OJS 2019/S 065-152652 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.
Valeur totale du marché: 593370.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358044
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de lignes de marché et de services de transports à la demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Société transports Rouzeau
Commune postale: Corbigny
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 185515.08 EUR 💰
Nom: Prêt-à-Partir STI
Commune postale: Fourchambault
Valeur totale du marché: 273727.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Voyages Gonin
Commune postale: Saint-Léger-des-Vignes
Valeur totale du marché: 77 292 EUR 💰
Nom: Cars Taboureau
Commune postale: Gouloux
Valeur totale du marché: 32316.64 EUR 💰
Nom: AID'O Trans
Commune postale: Bourges
Valeur totale du marché: 24 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 145-358044 (2019-07-26)
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