Accord-cadre pour l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre

Région Bourgogne-Franche-Comté

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-03-28 Informations complémentaires
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre 201905S06003”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lormes/Clamecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comporte une prestation de «Ligne de marché» (LM) et des prestations de Transports à la demande (TAD). La ligne de marché est un service à horaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Corbigny/Saint-Saulge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports à la demande Luzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot comporte exclusivement des prestations de transports à la demande. Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports à la demande Saulieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot comporte exclusivement des prestations de transports à la demande. Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports à la demande La Charité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot comporte exclusivement des prestations de transports à la demande. Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 55 II 1 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 044-100857 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Conseil régional de Bourgogne Franche Comté

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre 201905S06003”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 044-100857

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 065-152652 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 593370.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Exploitation de lignes de marché et de services de transports à la demande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100857

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06A0037-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Clamecy/Lormes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société transports Rouzeau
Commune postale: Corbigny
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185515.08 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06A0038-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Corbigny/Saint-Saulge
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt-à-Partir STI
Commune postale: Fourchambault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273727.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06A0023-01
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports à la demande secteur Luzy
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Gonin
Commune postale: Saint-Léger-des-Vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 292 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06A0024-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports à la demande secteur Saulieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Taboureau
Commune postale: Gouloux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32316.64 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06A0039-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports à la demande secteur de la Charité
Nom et adresse du contractant
Nom: AID'O Trans
Commune postale: Bourges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 520 💰
Source: OJS 2019/S 145-358044 (2019-07-26)