Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et d'électricité

Lorient Agglomération

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2019-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 290747195 📞
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Fax: +33 290747199 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114959&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114959&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et d'électricité 19040_19043”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2, C3 et C4”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2 (dits «télérelevés»), C3 et C4...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison fournis intégralement en électricité à «haute valeur environnementale» (segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Points de livraison fournis intégralement en électricité à «haute valeur environnementale» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Périmètre de la région Bretagne: maille géographique cohérente avec celle du pacte électrique breton signé le 14.12.2010 par l'État, la région Bretagne,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique, — copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire, — la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie ne sera exercée. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 6.4 du CCP. Le délai de paiement est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste figure en page de garde du règlement de la consultation. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 078-185713 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: esplanade du Péristyle — CS 20001

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts liés au tarif
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un nouveau point de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Accompagnement du coordonnateur sur les opérations de couverture par prise de position”
Prix (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Au stade du présent accord-cadre seule la valeur technique a été analysée en fonction des critères énoncés plus haut. La valeur économique de chaque offre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation
Critère de qualité (nom): Accompagnement du coordonnateur sur les opérations de couverture
Description
Informations complémentaires:
“Au stade du présent accord-cadre seule la valeur technique a été analysée en fonction des critères énoncés plus haut. La valeur économique de chaque offre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accompagnateur du coordonnateur sur les opérations
Critère de qualité (nom): Appréciation du caractère additionnel de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions de respect du pacte électrique breton
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services associés aux prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185713

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF — ENGIE — Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF — ENGIE — Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19042
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19043
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Points de livraison fournis intégralement en électricité à «haute valeur environnementale»”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement: Enerccop/Enercoop Bretagne
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris 🏙️
Nom: Groupement: Enercoop Bretagne
Adresse postale: 11 rue Jean Macé
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— date de signature des marchés publics: 1.7.2019, — date de notification des marchés publics: 2.7.2019. Modalités de consultation du contrat: toutes les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 129-316107 (2019-07-03)