Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et d'électricité
19040_19043”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2, C3 et C4” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2 (dits «télérelevés»), C3 et C4...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2 (dits «télérelevés»), C3 et C4 (dits «Profilés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison fournis intégralement en électricité à «haute valeur environnementale» (segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Points de livraison fournis intégralement en électricité à «haute valeur environnementale» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis...”
Description du marché
Points de livraison fournis intégralement en électricité à «haute valeur environnementale» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis (segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5); énergie électrique produite à partir de nouveaux moyens de production renouvelables sur le périmètre de la région Bretagne.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Périmètre de la région Bretagne: maille géographique cohérente avec celle du pacte électrique breton signé le 14.12.2010 par l'État, la région Bretagne,...”
Informations complémentaires
Périmètre de la région Bretagne: maille géographique cohérente avec celle du pacte électrique breton signé le 14.12.2010 par l'État, la région Bretagne, RTE, l'ADEME et l'ANAH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe du règlement de la consultation, permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie ne sera exercée. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 6.4 du CCP. Le délai de paiement est...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie ne sera exercée. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 6.4 du CCP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Budget propre à chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
14:30 📅
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste figure en page de garde du règlement de la consultation. Les...”
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste figure en page de garde du règlement de la consultation. Les accords-cadres sont conclus avec les titulaires jusqu'au 31.12.2022 inclus à compter de la notification de chaque accord-cadre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle le coordonnateur peut conclure les marchés subséquents avec les titulaires des accords-cadres. Les accords-cadres sont conclus sans minimum, ni maximum. Durée et délai des marchés subséquents: la durée des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2022. Cette durée comprend les périodes de basculement et d'exécution (fourniture et acheminement aux points de livraison). Le délai d'exécution (qui correspond à la période d'exécution de fourniture et d'acheminement) court à compter du 1.1.2020 pour une période de 3 ans. En ce qui concerne les critères d'attribution propres à chaque lot, ils sont énoncés à l'article 10.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 078-185713 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade du Péristyle — CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts liés au tarif
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un nouveau point de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Accompagnement du coordonnateur sur les opérations de couverture par prise de position”
Prix (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Au stade du présent accord-cadre seule la valeur technique a été analysée en fonction des critères énoncés plus haut. La valeur économique de chaque offre...”
Informations complémentaires
Au stade du présent accord-cadre seule la valeur technique a été analysée en fonction des critères énoncés plus haut. La valeur économique de chaque offre ne sera analysée qu'au stade des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation
Critère de qualité (nom): Accompagnement du coordonnateur sur les opérations de couverture
Description
Informations complémentaires:
“Au stade du présent accord-cadre seule la valeur technique a été analysée en fonction des critères énoncés plus haut. La valeur économique de chaque offre...”
Informations complémentaires
Au stade du présent accord-cadre seule la valeur technique a été analysée en fonction des critères énoncés plus haut. La valeur économique de chaque offre ne sera analysée qu'au stade des marchés subséquents. La valeur totale du marché indiquée correspond à un montant estimatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accompagnateur du coordonnateur sur les opérations
Critère de qualité (nom): Appréciation du caractère additionnel de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions de respect du pacte électrique breton
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services associés aux prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF — ENGIE — Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF — ENGIE — Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19042
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19043
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Points de livraison fournis intégralement en électricité à «haute valeur environnementale»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement: Enerccop/Enercoop Bretagne
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
Nom: Groupement: Enercoop Bretagne
Adresse postale: 11 rue Jean Macé
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“— date de signature des marchés publics: 1.7.2019,
— date de notification des marchés publics: 2.7.2019.
Modalités de consultation du contrat: toutes les...”
— date de signature des marchés publics: 1.7.2019,
— date de notification des marchés publics: 2.7.2019.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis. La valeur totale des accords-cadres indiquée correspond à des montants estimatifs.
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Source: OJS 2019/S 129-316107 (2019-07-03)