Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour chacun des lots pour la fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder du patrimoine municipal et de l'Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne assure la gestion par mandat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder”
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour chacun des lots pour la fourniture de gaz naturel, acheminement et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour chacun des lots pour la fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder du patrimoine municipal et de l'Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne assure la gestion par mandat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 02
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Patrimoine de la Ville de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder du patrimoine de la Ville de Strasbourg dont Habitation Moderne assure la gestion par mandat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Renseignements complémentaires: 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Modalités de financement et de paiement: fonds mis à disposition par...”
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Modalités de financement et de paiement: fonds mis à disposition par la Ville de Strasbourg et par l'eurométropôle/30 jours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Patrimoine de l'Eurométropôle de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour chacun des lots pour la fourniture de gaz naturel, acheminement et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour chacun des lots pour la fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder du patrimoine de l'Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne assure la gestion par mandat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter aux documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou à défaut attestations de capacité,
— une liste de références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou à défaut attestations de capacité,
— une liste de références récentes d'installations et de contrats similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 088-210544 (2019-05-06)