Accord-cadre portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18

SPL Paris et Métropole aménagement

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 121/FG/LF/2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XpCxG26vxn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XpCxG26vxn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466521
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission d'études de la qualité environnementale des sols et de suivi d'opérations de terrassement et d'évacuation des déblais en décharges adaptées dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18 — mission A: synthèse des données et investigations de terrains (milieu sol et, le cas échéant, eaux souterraines), — mission B: EQRS (Études quantitatives des risques sanitaires) et ARR (Analyse des risques résiduels), — mission C: gestion des terres les missions du titulaire seront réalisées selon la norme AFNOR NF X 31-620 de septembre 2003, selon le référentiel de certification du métier sites et sols pollués. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 1
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XpCxG26vxn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris & Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Point de contact: Mme Florence Goupy, copie: Mme Adeline Chambe: a.chambe@parisetmetropole.fr
Courrier électronique: f.goupy@parisetmetropole.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission d'études de la qualité environnementale des sols et de suivi d'opérations de terrassement et d'évacuation des déblais en décharges adaptées dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18
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— mission A: synthèse des données et investigations de terrains (milieu sol et, le cas échéant, eaux souterraines),
— mission B: EQRS (Études quantitatives des risques sanitaires) et ARR (Analyse des risques résiduels),
— mission C: gestion des terres les missions du titulaire seront réalisées selon la norme AFNOR NF X 31-620 de septembre 2003, selon le référentiel de certification du métier sites et sols pollués.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris & Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 192-466521 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379881
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466521
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcadis.com/fr/france/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 155-379881 (2020-08-07)