Accord-cadre portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC...”
Titre
Accord-cadre portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18
121/FG/LF/2
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Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
“La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission d'études de la qualité environnementale des sols et de suivi d'opérations de...”
La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission d'études de la qualité environnementale des sols et de suivi d'opérations de terrassement et d'évacuation des déblais en décharges adaptées dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre et décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont les suivantes:
— mission A: synthèse des données et investigations de terrains (milieu sol et, le cas échéant, eaux souterraines),
— mission B: EQRS (Études quantitatives des risques sanitaires) et ARR (Analyse des risques résiduels),
— mission C: gestion des terres les missions du titulaire seront réalisées selon la norme AFNOR NF X 31-620 de septembre 2003, selon le référentiel de certification du métier sites et sols pollués.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 350 000 EUR HT. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 5 du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. Les candidats devront proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 4 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris & Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 192-466521 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-121/02
Titre:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC...”
Titre
Accord-cadre portant sur une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la gestion de la qualité environnementale des sols sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes Paris 18
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.arcadis.com/fr/france/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 155-379881 (2020-08-07)