Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les 29 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux et eau chaude sanitaire. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence est de 9 290 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l' accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1 marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 2019FCS003
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les 29 points de livraison de Deux-Sèvres...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les 29 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux et eau chaude sanitaire. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence est de 9 290 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l' accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089886
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2019/S 040-089886 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les 29 points de livraison de Deux-Sèvres...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les 29 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux et eau chaude sanitaire. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence est de 9 290 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l' accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1
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Valeur totale du marché: 1 988 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326713
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089886
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en...”
Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en concurrence de marchés subséquents auprès des titulaires sur la base du critère prix. L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 133-326713 (2019-07-09)