Accord-cadre multi-attributaires pour la commercialisation de logements en accession à la propriété

Mancelle d'habitation

Accord-cadre multi-attributaires pour la commercialisation de logements en accession à la propriété.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mancelle d'habitation
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.masson@mancelle-habitation.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://demat.centraledesmarches.com/7044434 🌏
Communication
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7044434 🌏
URL de participation: http://demat.centraledesmarches.com/7044434 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la commercialisation de logements en accession à la propriété AC MA 2019”
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la commercialisation de logements en accession à la propriété.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la commercialisation de logements en accession à la propriété.”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Carte d'agent immobilier.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé par Union & Progrès, filiale de Mancelle d'habitation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 026-057911 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la commercialisation de logements en accession à la propriété AC MA 2019”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la commercialisation de logements en accession à la propriété.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la commercialisation de logements en accession à la propriété.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057911

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la commercialisation de logements en accession à la propriété.”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovivre habitat
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Quadral transactions
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰
Source: OJS 2019/S 182-443766 (2019-09-18)