— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique Bleus et Bleus Pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la responsabilité d'équilibre,
— la couverture par le fournisseur de l'obligation de capacité associée sur la période de livraison couverte par le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires fourniture et approvisionnement d'électricité
2019-2”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique Bleus et Bleus Pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la...”
Brève description
— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique Bleus et Bleus Pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la responsabilité d'équilibre,
— la couverture par le fournisseur de l'obligation de capacité associée sur la période de livraison couverte par le marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique Bleus et Bleus Pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la...”
Description du marché
— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique Bleus et Bleus Pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la responsabilité d'équilibre,
— la couverture par le fournisseur de l'obligation de capacité associée sur la période de livraison couverte par le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures de groupement sont autorisées. L'entité adjudicatrice exige de celui-ci qu'il adopte la forme solidaire pour l'exécution du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autorisation: les candidats devront transmettre la preuve qu'ils sont titulaires de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité (article L. 333-1 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Autorisation: les candidats devront transmettre la preuve qu'ils sont titulaires de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité (article L. 333-1 du code l'énergie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003 Lyon Cedex 03.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 144-355713 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sorea
Commune postale: Saint-Julien Mont-Denis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique bleus et bleus pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la...”
Brève description
— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique bleus et bleus pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la responsabilité d'équilibre,
— la couverture par le fournisseur de l'obligation de capacité associée sur la période de livraison couverte par le marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique bleus et bleus pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la...”
Description du marché
— la fourniture par le fournisseur de la totalité des volumes d'énergie électrique bleus et bleus pro aux TRV,
— la couverture par le fournisseur de la responsabilité d'équilibre,
— la couverture par le fournisseur de l'obligation de capacité associée sur la période de livraison couverte par le marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355713
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 59 rue Dénuzière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 195-474919 (2019-10-04)