La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389865385📞
Courrier électronique: yfridja@domial.fr📧
Région: Alsace🏙️
URL: http://http://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — fourniture et acheminement d'énergie électrique
19FDA04800”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1 — zone Moosch — Fellering — Ferette — Mulhouse — Selestat,
— lot 2 — zone Lingolsheim — Ostwald — Strasbourg,
— lot 3 — zone Colmar.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — zone Moosch — Fellering — Ferette — Mulhouse — Selestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Voir le «3.6 — durée du marché — délai d'exécution» du règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — zone Lingolsheim — Ostwald — Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2016-1570 du 22.11.2016 relatif à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2016-1570 du 22.11.2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2019/S 154-379216 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domial
Courrier électronique: dj@domial.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Domial ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 612142.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Zone Moosch — Fellering — Ferrette — Mulhouse — Sélestat
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/détachement des points de livraison
Prix (pondération): 0 %
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Zone Lingolsheim — Ostwald — Strasbourg
Titre: Lot 3 — Zone Colmar
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FDA04801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1 — Moosch — Fellering — Ferrette — Mulhouse — Sélestat
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586 00019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389246930📞
Courrier électronique: info@alsen-energies.fr📧
Fax: +33 389246049 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243728.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19FDA04802
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2 — Lingolsheim — Ostwald — Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Énergies Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 501193 171 00029
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Téléphone: +33 388206050📞
Courrier électronique: appels.offres@es.fr📧
Fax: +33 388206010 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219831.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19FDA04803
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3 — Commune de Colmar
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Numéro d'enregistrement national: 45127984800019
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Téléphone: +33 389246050📞
Fax: +33 389246052 📠
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148582.32 💰
4️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243728.76 💰
“Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R....”
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Source: OJS 2019/S 214-525182 (2019-11-04)