Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre concernant la construction de logements locatifs aidés

Logidia SA HLM

Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre concernant la construction de logements locatifs aidés sur le département de l'Ain (essentiellement habitat individuel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logidia SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019-MOE-000-0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidia SA HLM
Adresse postale: 247 chemin de Bellevue
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Contact
Adresse Internet: https://www.logidia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@logidia.fr 📧
Téléphone: +33 474321740 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370140
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre:

— Études d'esquisses (ESQ),

— études d'Avant-projet sommaire (APS),

— études d'Avant-projet définitif (APD),

— études de Projet (PRO),

— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— études d'Exécution (EXE) ou EXE-P (partielles) et/ou Visa (VISA)

— Direction de l'exécution des contrats de travaux et Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (DET/OPC),

— Assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le contrat-cadre sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— l'architecture,

— l'économie de la construction,

— bureau d'études structure,

— bureau d'études fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire).

Comme preuve de la condition relative à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir l'attestation d'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à tout autre document équivalent reportant l'objet social, et notamment, s'agissant de la compétence architecturale, copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou certificat équivalent en cours de validité pour les candidats non établis en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 19:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75620027500037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logidia — service projet neuf
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370140 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601091
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370140
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études d'Esquisses (ESQ),

— études d'Exécution (EXE) ou EXE-P (partielles) et/ou Visa (VISA),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités économiques et financières
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Art'Bel Architectes
Numéro d'enregistrement national: 847 584 331 00015
Adresse postale: 487 rue Léopold Le Hon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474451416 📞
Courrier électronique: artbel@artbel.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom: Espace Projet Architecture
Numéro d'enregistrement national: 440 516 672 00027
Adresse postale: rue Françoise Dolto — ZA en Pragnat Nord
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Téléphone: +33 474350472 📞
Courrier électronique: espace.projet.archi@wanadoo.fr 📧
Nom: Architectures Barillot
Numéro d'enregistrement national: 434 041 349 00011
Adresse postale: 21 rue Général Logerot
Téléphone: +33 474213203 📞
Courrier électronique: secretariat@architectures-barillot.com 📧
Nom: AC3 Cropier
Numéro d'enregistrement national: 397 509 241 00014
Adresse postale: 22 boulevard Voltaire
Téléphone: +33 474320901 📞
Courrier électronique: contact@ac3cropier.fr 📧
Nom: Cap Architecture
Numéro d'enregistrement national: 388 499 436 00029
Adresse postale: 441 Grande Rue
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Téléphone: +33 478550620 📞
Courrier électronique: agence@caparchitecture.fr 📧
Nom: Delers et Associés Architectes
Numéro d'enregistrement national: 433 755 923 00011
Adresse postale: 601 rue Léopold le Hon
Téléphone: +33 474229247 📞
Courrier électronique: agence@delers-associes.fr 📧
Nom: Atelier Laurent Chassagne
Numéro d'enregistrement national: 538 929 365 00020
Adresse postale: 16 rue des Casernes
Téléphone: +33 474452090 📞
Courrier électronique: aurentchassagne@alc-architecte.fr 📧
Nom: Jacques Gerbe
Numéro d'enregistrement national: 342 036 654 00040
Adresse postale: 523 rue Léopold le Hon
Courrier électronique: agence@gerbe-architecte.com 📧
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Logidia service projet neuf

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: contact-tgi-lyon@gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logidia SA HLM
Adresse postale: 247 chemin de Bellevue
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@logidia.fr 📧
Source: OJS 2019/S 244-601091 (2019-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)