Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre concernant la construction de logements locatifs aidés

Logidia SA HLM

Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre concernant la construction de logements locatifs aidés sur le département de l'Ain (essentiellement habitat individuel).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logidia SA HLM
Numéro d'enregistrement national: 75620027500037
Adresse postale: 247 chemin de Bellevue
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Logidia — service projet neuf
Téléphone: +33 474321740 📞
Courrier électronique: contact@logidia.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.logidia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre concernant la construction de logements locatifs...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre concernant la construction...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre: — Études d'esquisses (ESQ), — études d'Avant-projet sommaire (APS), — études d'Avant-projet définitif (APD), — études de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le contrat-cadre sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 19:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: contact-tgi-lyon@gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 150-370140 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Logidia service projet neuf

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre: — études d'Esquisses (ESQ), — études d'Avant-projet sommaire (APS), — études d'Avant-projet définitif (APD), — études de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités économiques et financières
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370140

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-MOE-000-0016
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre concernant la construction de logements locatifs aidés”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Art'Bel Architectes
Numéro d'enregistrement national: 847 584 331 00015
Adresse postale: 487 rue Léopold Le Hon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474451416 📞
Courrier électronique: artbel@artbel.fr 📧
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Espace Projet Architecture
Numéro d'enregistrement national: 440 516 672 00027
Adresse postale: rue Françoise Dolto — ZA en Pragnat Nord
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Téléphone: +33 474350472 📞
Courrier électronique: espace.projet.archi@wanadoo.fr 📧
Nom: Architectures Barillot
Numéro d'enregistrement national: 434 041 349 00011
Adresse postale: 21 rue Général Logerot
Téléphone: +33 474213203 📞
Courrier électronique: secretariat@architectures-barillot.com 📧
Nom: AC3 Cropier
Numéro d'enregistrement national: 397 509 241 00014
Adresse postale: 22 boulevard Voltaire
Téléphone: +33 474320901 📞
Courrier électronique: contact@ac3cropier.fr 📧
Nom: Cap Architecture
Numéro d'enregistrement national: 388 499 436 00029
Adresse postale: 441 Grande Rue
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Téléphone: +33 478550620 📞
Courrier électronique: agence@caparchitecture.fr 📧
Nom: Delers et Associés Architectes
Numéro d'enregistrement national: 433 755 923 00011
Adresse postale: 601 rue Léopold le Hon
Téléphone: +33 474229247 📞
Courrier électronique: agence@delers-associes.fr 📧
Nom: Atelier Laurent Chassagne
Numéro d'enregistrement national: 538 929 365 00020
Adresse postale: 16 rue des Casernes
Téléphone: +33 474452090 📞
Courrier électronique: aurentchassagne@alc-architecte.fr 📧
Nom: Jacques Gerbe
Numéro d'enregistrement national: 342 036 654 00040
Adresse postale: 523 rue Léopold le Hon
Courrier électronique: agence@gerbe-architecte.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: contact-tgi-lyon@gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logidia SA HLM
Adresse postale: 247 chemin de Bellevue
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@logidia.fr 📧
Source: OJS 2019/S 244-601091 (2019-12-16)