Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz

ESID de Metz

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui s'exécuteront par bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berengier Depollution

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: DAF_2019_001770
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Marechal Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477278&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514828
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Compte tenu des contraintes opérationnelles de ce projet jugé sensible, et des attendus du maître d'ouvrage en terme de délais d'exécution ne pouvant supporter aucun retard, la solidarité du groupement est imposée, afin de pallier les risques liés à toute défaillance éventuelle d'un opérateur économique. En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité de l'accord-cadre. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. En application de l'article 4 du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 modifié, les opérations de déterrage, la neutralisation, la collecte, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives du chantier de dépollution pyrotechnique sont confiés à une entreprise unique. L'accord-cadre est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats, à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. L'attribution de l'accord-cadre est subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale de la société. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Modalités essentielles de paiement: avance sous condition (Cf. art. 6 du CCAP) Acomptes par virements prix révisables les dossiers de consultation sont disponibles et peuvent être téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_001770 Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: — renseignements administratifs: Service achats infrastructure, Mme Gallien ou Mme Bachelu, Tél: 03 55 74 80 41 ou 03 55 74 80 86, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30, — renseignements techniques: Pôle de conduite des opérations de Metz M. Teddy Michel — tél: 03 87 15 56 69

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Compte tenu des contraintes opérationnelles de ce projet jugé sensible, et des attendus du maître d'ouvrage en terme de délais d'exécution ne pouvant supporter aucun retard, la solidarité du groupement est imposée, afin de pallier les risques liés à toute défaillance éventuelle d'un opérateur économique. En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité de l'accord-cadre. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. En application de l'article 4 du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 modifié, les opérations de déterrage, la neutralisation, la collecte, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives du chantier de dépollution pyrotechnique sont confiés à une entreprise unique. L'accord-cadre est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats, à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. L'attribution de l'accord-cadre est subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale de la société. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix.

Modalités essentielles de paiement: avance sous condition (Cf. art. 6 du CCAP) Acomptes par virements prix révisables les dossiers de consultation sont disponibles et peuvent être téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_001770

Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

— renseignements administratifs: Service achats infrastructure, Mme Gallien ou Mme Bachelu, Tél: 03 55 74 80 41 ou 03 55 74 80 86, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,

— renseignements techniques: Pôle de conduite des opérations de Metz M. Teddy Michel — tél: 03 87 15 56 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés subséquents devront permettre de réaliser toutes les prestations nécessaires pour préparer le terrain, diagnostiquer et si nécessaire, déterrer, neutraliser, collecter, transporter, stocker et détruire les objets et matières explosives présents, afin d'assurer l'utilisation des terrains concernés sans danger pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques. les prestations et travaux faisant l'objet de cet accord-cadre s'exécuteront sur l'ensemble des immeubles du ministère des armées relevant du périmètre actuel ou futur de l'ESID de Metz (cf cartographie à l'article 1.1 du CCTP). Les immeubles bénéficiant d'ores et déjà d'un accord-cadre pour la dépollution pyrotechnique seront intégrés au présent accord-cadre au terme de leur période de validité, à savoir à compter d'août 2020. Les sites suivants sont concernés:

— Camp de Mailly et dépôt de munitions de Brienne,

— emprises des départements de la Marne (51), des Ardennes (08), de l'aube (10), de l'Aisne (02), du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une première période d'1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période d'1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique).

Situation économique et financière: Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 6.1.2.3 du règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'article 4 du décret 2005-1325 du 26.10.2005 modifié précise que le choix de l'entreprise de dépollution pyrotechnique est effectué en fonction de la qualification de ses employés et de ses exigences en matière de sécurité des travailleurs. En conséquence, il est demandé aux candidats de fournir tous les éléments permettant d'apprécier la recevabilité de leur candidature eu égard à ces 2 critères. Si les capacités sont jugées insuffisantes pour respecter le décret nº 2005-1325 du 26.10.2005, l'offre sera irrecevable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Compte tenu des contraintes opérationnelles de ce projet jugé sensible, et des attendus du maître d'ouvrage en terme de délais d'exécution ne pouvant supporter aucun retard, la solidarité du groupement est imposée, afin de pallier les risques liés à toute défaillance éventuelle d'un opérateur économique. En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité de l'accord-cadre. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. En application de l'article 4 du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 modifié, les opérations de déterrage, la neutralisation, la collecte, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives du chantier de dépollution pyrotechnique sont confiés à une entreprise unique. L'accord-cadre est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats, à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. L'attribution de l'accord-cadre est subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale de la société. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix.

Modalités essentielles de paiement: avance sous condition (Cf. art. 6 du CCAP) Acomptes par virements prix révisables les dossiers de consultation sont disponibles et peuvent être téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_001770

Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

— renseignements administratifs: Service achats infrastructure, Mme Gallien ou Mme Bachelu, Tél: 03 55 74 80 41 ou 03 55 74 80 86, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,

— renseignements techniques: Pôle de conduite des opérations de Metz M. Teddy Michel — tél: 03 87 15 56 69

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-514828 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui s'exécuteront par bons de commandes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-280999
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514828
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1 rue du Maréchal Lyautey — caserne ney — 57000 Metz — tél: +33 35574804. Référence annonce BOAMP : 19-164278 du 31.10.2019. L'accord cadre est multi-attributaires. Titulaires: 1) Bérengier dépollution — La Périère — 47170 Saint-Germain-des-Près; 2) Deminetec — 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 69330 Meyzieu; 3) Navarra terrassements spéciaux —18 avenue Gustave Eiffel — 33600 Pessac; 4) Eod-Ex — 2/4 avenue des Canuts CS 80322 — 69517 Vaulx-en-Velin Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés subséquents devront permettre de réaliser toutes les prestations nécessaires pour préparer le terrain, diagnostiquer et si nécessaire, déterrer, neutraliser, collecter, transporter, stocker et détruire les objets et matières explosives présents, afin d'assurer l'utilisation des terrains concernés sans danger pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques. Les prestations et travaux faisant l'objet de cet accord-cadre s'exécuteront sur l'ensemble des immeubles du ministère des armées relevant du périmètre actuel ou futur de l'ESID de Metz (cf cartographie à l'article 1.1 du CCTP). Les immeubles bénéficiant d'ores et déjà d'un accord-cadre pour la dépollution pyrotechnique seront intégrés au présent accord-cadre au terme de leur période de validité, à savoir à compter d'août 2020. Les sites suivants sont concernés:

— camp de Mailly et dépôt de munitions de Brienne,

— emprises des départements de la Marne (51), des Ardennes (08), de l'Aube (10), de l'Aisne (02), du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Berengier dépollution
Adresse postale: La Périère
Commune postale: Saint-Germain-des-Près
Code postal: 47170
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Référence annonce BOAMP : 19-164278 du 31.10.2019.

L'accord cadre est multi-attributaires.

Titulaires:

1) Bérengier dépollution — La Périère — 47170 Saint-Germain-des-Près;

2) Deminetec — 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 69330 Meyzieu;

3) Navarra terrassements spéciaux —18 avenue Gustave Eiffel — 33600 Pessac;

4) Eod-Ex — 2/4 avenue des Canuts CS 80322 — 69517 Vaulx-en-Velin Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 116-280999 (2020-06-16)

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