Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui s'exécuteront par bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz
DAF_2019_001770
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Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui s'exécuteront par bons de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Les marchés subséquents devront permettre de réaliser toutes les prestations nécessaires pour préparer le terrain, diagnostiquer et si nécessaire, déterrer,...”
Description du marché
Les marchés subséquents devront permettre de réaliser toutes les prestations nécessaires pour préparer le terrain, diagnostiquer et si nécessaire, déterrer, neutraliser, collecter, transporter, stocker et détruire les objets et matières explosives présents, afin d'assurer l'utilisation des terrains concernés sans danger pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques. les prestations et travaux faisant l'objet de cet accord-cadre s'exécuteront sur l'ensemble des immeubles du ministère des armées relevant du périmètre actuel ou futur de l'ESID de Metz (cf cartographie à l'article 1.1 du CCTP). Les immeubles bénéficiant d'ores et déjà d'un accord-cadre pour la dépollution pyrotechnique seront intégrés au présent accord-cadre au terme de leur période de validité, à savoir à compter d'août 2020. Les sites suivants sont concernés:
— Camp de Mailly et dépôt de munitions de Brienne,
— emprises des départements de la Marne (51), des Ardennes (08), de l'aube (10), de l'Aisne (02), du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une première période d'1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une première période d'1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période d'1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1.2.3 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'article 4 du décret 2005-1325 du 26.10.2005 modifié précise que le choix de l'entreprise de dépollution pyrotechnique est effectué en fonction de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'article 4 du décret 2005-1325 du 26.10.2005 modifié précise que le choix de l'entreprise de dépollution pyrotechnique est effectué en fonction de la qualification de ses employés et de ses exigences en matière de sécurité des travailleurs. En conséquence, il est demandé aux candidats de fournir tous les éléments permettant d'apprécier la recevabilité de leur candidature eu égard à ces 2 critères. Si les capacités sont jugées insuffisantes pour respecter le décret nº 2005-1325 du 26.10.2005, l'offre sera irrecevable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
“L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur...”
L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Compte tenu des contraintes opérationnelles de ce projet jugé sensible, et des attendus du maître d'ouvrage en terme de délais d'exécution ne pouvant supporter aucun retard, la solidarité du groupement est imposée, afin de pallier les risques liés à toute défaillance éventuelle d'un opérateur économique. En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité de l'accord-cadre. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. En application de l'article 4 du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 modifié, les opérations de déterrage, la neutralisation, la collecte, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives du chantier de dépollution pyrotechnique sont confiés à une entreprise unique. L'accord-cadre est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats, à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. L'attribution de l'accord-cadre est subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale de la société. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix.
Modalités essentielles de paiement: avance sous condition (Cf. art. 6 du CCAP) Acomptes par virements prix révisables les dossiers de consultation sont disponibles et peuvent être téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2019_001770
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
— renseignements administratifs: Service achats infrastructure, Mme Gallien ou Mme Bachelu, Tél: 03 55 74 80 41 ou 03 55 74 80 86, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,
— renseignements techniques: Pôle de conduite des opérations de Metz M. Teddy Michel — tél: 03 87 15 56 69
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212333📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 211-514828 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui s'exécuteront par bons de commandes.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1484252
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2066939
Description
Description du marché:
“Les marchés subséquents devront permettre de réaliser toutes les prestations nécessaires pour préparer le terrain, diagnostiquer et si nécessaire, déterrer,...”
Description du marché
Les marchés subséquents devront permettre de réaliser toutes les prestations nécessaires pour préparer le terrain, diagnostiquer et si nécessaire, déterrer, neutraliser, collecter, transporter, stocker et détruire les objets et matières explosives présents, afin d'assurer l'utilisation des terrains concernés sans danger pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques. Les prestations et travaux faisant l'objet de cet accord-cadre s'exécuteront sur l'ensemble des immeubles du ministère des armées relevant du périmètre actuel ou futur de l'ESID de Metz (cf cartographie à l'article 1.1 du CCTP). Les immeubles bénéficiant d'ores et déjà d'un accord-cadre pour la dépollution pyrotechnique seront intégrés au présent accord-cadre au terme de leur période de validité, à savoir à compter d'août 2020. Les sites suivants sont concernés:
— camp de Mailly et dépôt de munitions de Brienne,
— emprises des départements de la Marne (51), des Ardennes (08), de l'Aube (10), de l'Aisne (02), du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-514828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID00-AM005652
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'exécution de travaux réalisés dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Berengier dépollution
Adresse postale: La Périère
Commune postale: Saint-Germain-des-Près
Code postal: 47170
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1484252
Offre la plus élevée: 2066939
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1 rue du...”
Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1 rue du Maréchal Lyautey — caserne ney — 57000 Metz — tél: +33 35574804.
Référence annonce BOAMP : 19-164278 du 31.10.2019.
L'accord cadre est multi-attributaires.
Titulaires:
1) Bérengier dépollution — La Périère — 47170 Saint-Germain-des-Près;
2) Deminetec — 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 69330 Meyzieu;
3) Navarra terrassements spéciaux —18 avenue Gustave Eiffel — 33600 Pessac;
4) Eod-Ex — 2/4 avenue des Canuts CS 80322 — 69517 Vaulx-en-Velin Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 116-280999 (2020-06-16)