L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 23.3.2020 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date). Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en:
— la réparation de conduite,
— les extensions de réseaux,
— le renouvellement ou renforcements de réseaux,
— la mise en séparatif de réseau d'assainissement,
— la réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement,
— la création d'un poste de relevage et sa canalisation de refoulement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Informations complémentaires (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 23.3.2020 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date). Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552764
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505965
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2019/S 225-552764 (2019-11-18)
Informations complémentaires (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 23.3.2020 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date). Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximal fixé notamment en:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-570168
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2019/S 232-570168 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
“L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1”
Total value of the procurement: 514 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144523
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires