Accord-cadre multi-attributaire de travaux de réseaux humides compris entre 50 000 et 200 000 EUR HT

Saint-Étienne métropole

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 23.3.2020 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date). Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en:
— la réparation de conduite,
— les extensions de réseaux,
— le renouvellement ou renforcements de réseaux,
— la mise en séparatif de réseau d'assainissement,
— la réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement,
— la création d'un poste de relevage et sa canalisation de refoulement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
2019-11-18 Informations complémentaires
2019-11-27 Informations complémentaires
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de travaux de réseaux humides compris entre 50 000 et 200 000 EUR HT”
Produits/services: Canalisations d'eau 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot 1, puis le lot 2, etc. L'entreprise classée 1 sur...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Ondaine: Saint-Victor, Caloire, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gourgois, Aboen, Saint-Nizier-de-Fornas, Roche-la-Molière, La Ricamarie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Territoire Ondaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Ondaine: Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Firminy, Fraisses, le Chambon-Feugerolles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Furan: La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Étienne, Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, La Tour-en-Jarez, L'Étrat,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Furan.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire de la Plaine: Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint-Héand, Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet-les-Oules, La Gimond”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire de la Plaine.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Gier: Saint-Chamond, L'Horme, Valfleury, Cellieu, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Chagnon, Génilac, Dargoire, Tartaras”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire Gier.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Gier: Rive de Gier, Lorette, la Grand'Croix, Châteauneuf, Sainte-Croix-en-Jarez, Pavezin, Farnay, Saint-Paul-en-Jarez, La Terrasse-sur-Dorlay,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-505965 (2019-10-22)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 207-505965

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 225-552764 (2019-11-18)
Informations complémentaires (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux de réseaux humides entre 50 000 et 200 000 EUR HT”
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre multi-attributaire de travaux de réseaux humides compris entre 50 000 et 200 000 EUR HT”
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux de réseaux humides entre 50 000 et 200 000 EUR HT”
Source: OJS 2019/S 232-570168 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre multi attributaire de travaux de réseaux humides compris entre 50 000 et 200 000 EUR (HT).”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 857 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Ondaine: Saint Victor, Caloire, Rozier Cotes d'aurec, St Maurice en Gourgois, Aboen, St Nizier de Fornas, Roche la Molière, La Ricamarie”
Description
Description du marché: Territoire Ondaine
Informations sur les options
Description des options:
“L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Ondaine: St Paul en Cornillon, Unieux, Firminy, Fraisses, le Chambon-Feugerolles”
Titre:
“Territoire Furan: La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Etienne, Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-En-Jarez, La Tour-En-Jarez, L'Etrat,...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Territoire Furan
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire de la Plaine: Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint-Héand, Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet-Les-Oules, La Gimond”
Description
Description du marché: Territoire de la Plaine
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Gier: Saint-Chamond, L'Horme, Valfleury, Cellieu, Saint-Romain-En-Jarez, Saint-Joseph, Saint-Martin-La-Plaine, Chagnon, Génilac, Dargoire, Tartaras”
Description
Description du marché: Territoire Gier
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Gier: Rive de Gier, Lorette, la Grand'Croix, Châteauneuf, Sainte-Croix-En-Jarez, Pavezin, Farnay, Saint-Paul-En-Jarez, La Terrasse-Sur-Dorlay,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505965

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire Ondaine: Saint Victor, Caloire, Rozier Cotes d'aurec, St Maurice en Gourgois, Aboen, St Nizier de Fornas, Roche la Molière, La Ricamarie”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sptp
Adresse postale: 61 bd de L'Industrie
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51803.30 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire Ondaine: St Paul en Cornillon, Unieux, Firminy, Fraisses, le Chambon-Feugerolles”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: cholton
Adresse postale: 197, Ancien Canal de la Madeleine
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126229.56 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoire Furan: La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Etienne, Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-En-Jarez, La Tour-En-Jarez, L'Etrat,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sdrtp
Adresse postale: aulagny
Commune postale: Montregard
Code postal: 43290
Région: Haute-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 914 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Territoire de la Plaine: Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint-Héand, Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet-Les-Oules, La Gimond”
Nom et adresse du contractant
Nom: bernard Tp
Adresse postale: rue Clement Ader
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125349.81 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Territoire Gier: Saint-Chamond, L'Horme, Valfleury, Cellieu, Saint-Romain-En-Jarez, Saint-Joseph, Saint-Martin-La-Plaine, Chagnon, Génilac, Dargoire, Tartaras”
Nom et adresse du contractant
Nom: les travaux publics du jarez
Adresse postale: 163, Chemin des Mitanes
Commune postale: Saint-Christo-en-Jarez
Code postal: 42320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 916 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Territoire Gier: Rive de Gier, Lorette, la Grand'Croix, Châteauneuf, Sainte-Croix-En-Jarez, Pavezin, Farnay, Saint-Paul-En-Jarez, La Terrasse-Sur-Dorlay,...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: smtp
Adresse postale: z.i. De Vaure
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53646.35 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-144523 (2020-03-23)