Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration écologique et de sécurisation des digues et barrages

SM Aménagement hydraulique val yvette

La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée et soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingetec Sce Egis

Qui ?

• SM Aménagement hydraulique val yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aménagement Hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allendé
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Contact
Adresse Internet: http://www.siahvy.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 169317210 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172855
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — l'attention des candidats est attirée sur le fait que celui des 3 attributaires qui aura obtenu, à l'issue de l'analyse des offres, la meilleure note sur l'étude de cas jointe au DCE (note du mémoire relatif à l'étude de cas + note du DQE relatif à l'étude de cas = note sur 40 points au regard des critères définis ci-dessus) se verra attribuer le 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il peut y être mis fin par le Siahvy par lettre recommandée avec accusé de réception avant chaque échéance annuelle (date anniversaire) sous réserve de respecter un préavis de 2 mois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application des dispositions de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, les compétences minimum seront requises dans les domaines suivants:

— hydromorphologie des cours d'eau,

— hydraulique fluviale,

— hydrologie,

— génie écologique,

— génie-civil,

— architecture paysagère et patrimoniale; le titulaire ou son sous-traitant devra être agréé en application de l'article R. 214-48 du code de l'environnement,

— section II digues et barrages,

— études, diagnostics et suivi des travaux ou section V digues et petits barrages,

— études, diagnostics et suivi des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)
Courrier électronique: marchespublics@siahvy.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 073-172855 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée et soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306182
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172855
Numéro JO-S: 125

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Ingetec Sce Egis
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet, 4 rue René Viviani, 15 avenue du Centre
Commune postale: Maisons Alfort 44262, Nantes 78286 — Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 125-306182 (2019-06-27)

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