La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée et soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration écologique et de sécurisation des digues et barrages
2019-08”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée et soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande...”
Description du marché
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée et soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il peut y être mis fin par le Siahvy par lettre recommandée...”
Description des renouvellements
La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il peut y être mis fin par le Siahvy par lettre recommandée avec accusé de réception avant chaque échéance annuelle (date anniversaire) sous réserve de respecter un préavis de 2 mois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application des dispositions de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, les compétences minimum seront requises dans les domaines...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En application des dispositions de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, les compétences minimum seront requises dans les domaines suivants:
— hydromorphologie des cours d'eau,
— hydraulique fluviale,
— hydrologie,
— génie écologique,
— génie-civil,
— architecture paysagère et patrimoniale; le titulaire ou son sous-traitant devra être agréé en application de l'article R. 214-48 du code de l'environnement,
— section II digues et barrages,
— études, diagnostics et suivi des travaux ou section V digues et petits barrages,
— études, diagnostics et suivi des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — l'attention des candidats est attirée sur le fait que celui des 3 attributaires qui aura obtenu, à l'issue de l'analyse des offres, la meilleure note sur l'étude de cas jointe au DCE (note du mémoire relatif à l'étude de cas + note du DQE relatif à l'étude de cas = note sur 40 points au regard des critères définis ci-dessus) se verra attribuer le 1 marché subséquent ayant pour objet l'étude de cas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 073-172855 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée et soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée et soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172855
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec Sce Egis
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet, 4 rue René Viviani, 15 avenue du Centre
Commune postale: Maisons Alfort 44262, Nantes 78286 — Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 125-306182 (2019-06-27)