Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration écologique et de sécurisation des digues et barrages

SM Aménagement hydraulique val yvette

La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée et soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-09 Avis de marché
2019-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Aménagement Hydraulique Val Yvette
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169317210 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)”
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169317210 📞
Courrier électronique: marchespublics@siahvy.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration écologique et de sécurisation des digues et barrages 2019-08”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il peut y être mis fin par le Siahvy par lettre recommandée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application des dispositions de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, les compétences minimum seront requises dans les domaines...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 073-172855 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172855

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec Sce Egis
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet, 4 rue René Viviani, 15 avenue du Centre
Commune postale: Maisons Alfort 44262, Nantes 78286 — Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 125-306182 (2019-06-27)