Accord-cadre multi-attributaire de fourniture de gaz naturel

Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle

Durée 4 ans — 2 marchés subséquents biennaux — 5 titulaires.
Groupement de commande: 3 bailleurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Engagement 2019-2307
Brève description:
Durée 4 ans — 2 marchés subséquents biennaux — 5 titulaires. Groupement de commande: 3 bailleurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107180
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophlm-larochelle-marches.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée 4 ans — 2 marchés subséquents biennaux — 5 titulaires.
Groupement de commande: 3 bailleurs.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170002300010
Contact
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à exercer dans les délais prévus art. R. 551-7,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat,
— recours contre décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
Source: OJS 2019/S 047-107180 (2019-03-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
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