Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de fourniture de gaz naturel
Engagement 2019-2307”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Durée 4 ans — 2 marchés subséquents biennaux — 5 titulaires.
Groupement de commande: 3 bailleurs.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Durée 4 ans — 2 marchés subséquents biennaux — 5 titulaires.
Groupement de commande: 3 bailleurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophlm-larochelle-marches.com.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à exercer dans les délais prévus art. R. 551-7,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat,
— recours contre décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
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Source: OJS 2019/S 047-107180 (2019-03-04)