Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre des projets de VRD sur la commune de Balaruc-les-Bains
Ville de Balaruc-les-Bains
Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par l'émission de bons de commande est passé pour la maîtrise d'œuvre, cela pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-04 | Avis de marché |
| 2019-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019/Moe voirie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: francine.turmo@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 467468100 📞
Fax: +33 467431901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007177
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maître d'œuvre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pôle municipal service technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 005-007177 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019/Moe voirie
Brève description:
Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par l'émission de bons de commande est passé pour la maîtrise d'œuvre, cela pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: francine.turmo@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 467468100 📞
Fax: +33 467431901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007177
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maître d'œuvre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pôle municipal service technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 005-007177 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 186 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Montpellier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175968
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007177
Numéro JO-S: 74
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliés — CS 50676
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 186 638 EUR 💰
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 149 896 EUR 💰
Nom: Bet Seri
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Valeur totale du marché: 144 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 074-175968 (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par l'émission de bons de commande est passé pour la maîtrise d'œuvre, cela pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Montpellier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175968
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007177
Numéro JO-S: 74
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliés — CS 50676
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 186 638 EUR 💰
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 149 896 EUR 💰
Nom: Bet Seri
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Valeur totale du marché: 144 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 074-175968 (2019-04-11)
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