Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre des projets de VRD sur la commune de Balaruc-les-Bains

Ville de Balaruc-les-Bains

Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par l'émission de bons de commande est passé pour la maîtrise d'œuvre, cela pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-04 Avis de marché
2019-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Balaruc-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467468100 📞
Courrier électronique: francine.turmo@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Fax: +33 467431901 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre des projets de VRD sur la commune de Balaruc-les-Bains 2019/Moe voirie”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pôle municipal service technique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 005-007177 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Montpellier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 97549
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 186638
Description
Description du marché:
“Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007177

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliés — CS 50676
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 638 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 896 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bet Seri
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 375 💰
Source: OJS 2019/S 074-175968 (2019-04-11)