Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par l'émission de bons de commande est passé pour la maîtrise d'œuvre, cela pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre des projets de VRD sur la commune de Balaruc-les-Bains
2019/Moe voirie”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par...”
Brève description
Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par l'émission de bons de commande est passé pour la maîtrise d'œuvre, cela pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par...”
Description du marché
Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par l'émission de bons de commande est passé pour la maîtrise d'œuvre, cela pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pôle municipal service technique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 005-007177 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par...”
Brève description
Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par l'émission de bons de commande est passé pour la maîtrise d'œuvre, cela pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 97549
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 186638
Description
Description du marché:
“Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par...”
Description du marché
Afin de répondre aux besoins d'aménagements d'espaces publics sur l'ensemble du territoire communal, un marché public «Accord-cadre multi-attributaire» par l'émission de bons de commande est passé pour la maîtrise d'œuvre, cela pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007177
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliés — CS 50676
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 638 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 896 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bet Seri
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 375 💰
Source: OJS 2019/S 074-175968 (2019-04-11)