Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, renouvellement, d'extension ou de dévoiement de réseaux d'eau potable et des conduites d'eau brute.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des missions d'étude et suivi de travaux dans le cadre d'opération de travaux sur réseau
19P006”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, renouvellement, d'extension ou de dévoiement de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, renouvellement, d'extension ou de dévoiement de réseaux d'eau potable et des conduites d'eau brute.
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, renouvellement, d'extension ou de dévoiement de réseaux d'eau potable et des conduites d'eau brute.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 année à compter de sa notification. Il est donc conclu pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 année à compter de sa notification. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, le maître de l'ouvrage en informe le titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Appréciation de la qualité et adéquation des références fournies sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (pour 40 points),...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Appréciation de la qualité et adéquation des références fournies sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (pour 40 points), appréciation des compétences et de l'expérience du candidat reconnues dans le secteur du marché au regard des moyens humains présentés dont l'importance du personnel d'encadrement, des CV et des titres d'étude, (pour 25 points appréciation des matériels (effectifs, outils…) suffisants et adaptés au regard de l'objet du marché (25 points), appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (10 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Être inscrit au registre du commerce, être à jour de ses impôts et avoir l'habilitation et les assurances professionnelles adéquates aux services d'étude et...”
Liste et brève description des conditions
Être inscrit au registre du commerce, être à jour de ses impôts et avoir l'habilitation et les assurances professionnelles adéquates aux services d'étude et d'ingénierie sur travaux d'infrastructure.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie exigée ni caution hormis ce qui est légalement prévue dans le cadre de la mise en place d'une avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours budget propre de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023 (octobre).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges. Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des Eaux de la Presqu'Île de Gennevilliers
Adresse postale: Service commande publique, 304 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-489741 (2019-10-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des missions d'étude et suivi de travaux dans le cadre d'opération de travaux sur réseau
19AC02”
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d œuvre pour des travaux de réhabilitation, renouvellement, d'extension ou de dévoiement de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d œuvre pour des travaux de réhabilitation, renouvellement, d'extension ou de dévoiement de réseaux d eau potable et des conduites d'eau brute.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d œuvre pour des travaux de réhabilitation, renouvellement, d'extension ou de dévoiement de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d œuvre pour des travaux de réhabilitation, renouvellement, d'extension ou de dévoiement de réseaux d eau potable et des conduites d'eau brute.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-489741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AC02
Titre:
“Mission de MOE pour les travaux de réhabilitation, extension, renouvellement, dévoiement du réseau AEP de Seneo”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux de la Presqu'île de Gennevilliers
Adresse postale: Service commande publique 304 rue Paul Vaillant Couturier
Source: OJS 2020/S 141-347976 (2020-07-20)