La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et de l'aide sociale.
Mise en place par la collectivité pour «sécuriser» le maintien à domicile, la prestation de télé assistance a pour objectif d'assurer secours et assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l'Aide sociale (AS) ou de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce dispositif permettra de signaler toutes difficultés à une centrale de veille disponible 24 h/24, tous les jours de l'année.
Les quantités annuelles des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définies comme suit:
— nombre minimum d'abonnés annuel: 2 800,
— nombre maximum d'abonnés annuel: 3 800.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes âgées relevant de l'APA et de l'aide sociale
DAPAH-TELEAS-19-007”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes âgées relevant de l'APA et de l'aide sociale
DAPAH-TELEAS-19-007
Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance📦
Produits/services: DA28
📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et...”
Brève description
La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et de l'aide sociale.
Mise en place par la collectivité pour «sécuriser» le maintien à domicile, la prestation de télé assistance a pour objectif d'assurer secours et assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l'Aide sociale (AS) ou de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce dispositif permettra de signaler toutes difficultés à une centrale de veille disponible 24 h/24, tous les jours de l'année.
Les quantités annuelles des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définies comme suit:
— nombre minimum d'abonnés annuel: 2 800,
— nombre maximum d'abonnés annuel: 3 800.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: DA28
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et...”
Description du marché
La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et de l'aide sociale.
Mise en place par la collectivité pour «sécuriser» le maintien à domicile, la prestation de télé assistance a pour objectif d'assurer secours et assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l'Aide sociale (AS) ou de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce dispositif permettra de signaler toutes difficultés à une centrale de veille disponible 24 h/24, tous les jours de l'année.
Les quantités annuelles des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définies comme suit:
— nombre minimum d'abonnés annuel: 2 800,
— nombre maximum d'abonnés annuel: 3 800.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois d'une période de 1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés publics de prestations similaires conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourtant la dernière année,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourtant la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées portant sur la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Procédure adaptée relevant de la catégorie 12 «Services d'enquête et de sécurité» au sens de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Procédure adaptée relevant de la catégorie 12 «Services d'enquête et de sécurité» au sens de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme du contrat: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au candidat pour produire les attestations fiscales et sociales: 10 jours.
Négociation des conditions de l'accord-cadre à passer: les conditions de l'accord-cadre seront négociées le cas échéant avec les candidats après examen de leur offre.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Rubrique: questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée. La collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-france
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Source: OJS 2019/S 038-085802 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé-assistance pour les personnes âgées relevant de l'APA et de l'aide sociale
DAPAH-TELEAS-19-007”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé-assistance pour les personnes âgées relevant de l'APA et de l'aide sociale
DAPAH-TELEAS-19-007
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Brève description:
“Mise en place par la collectivité pour «sécuriser» le maintien à domicile, la prestation de télé-assistance a pour objectif d'assurer secours et assistance...”
Brève description
Mise en place par la collectivité pour «sécuriser» le maintien à domicile, la prestation de télé-assistance a pour objectif d'assurer secours et assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l'aide sociale (AS) ou de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce dispositif permettra de signaler toutes difficultés à une centrale de veille disponible 24 h/24, tous les jours de l'année.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-085802
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 055-127789 (2019-03-14)