Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes âgées relevant de l'APA et de l'aide sociale

Collectivité territoriale Martinique

La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et de l'aide sociale.
Mise en place par la collectivité pour «sécuriser» le maintien à domicile, la prestation de télé assistance a pour objectif d'assurer secours et assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l'Aide sociale (AS) ou de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce dispositif permettra de signaler toutes difficultés à une centrale de veille disponible 24 h/24, tous les jours de l'année.
Les quantités annuelles des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définies comme suit:
— nombre minimum d'abonnés annuel: 2 800,
— nombre maximum d'abonnés annuel: 3 800.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-18 Avis de marché
2019-03-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale Martinique
Numéro d'enregistrement national: collectivite territoriale de martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 30137
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596596300 📞
Courrier électronique: servicecommandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 596726810 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes âgées relevant de l'APA et de l'aide sociale DAPAH-TELEAS-19-007”    Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance 📦
Produits/services: DA28 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Produits/services supplémentaires: DA28 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé assistance pour les personnes relevant de l'APA et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois d'une période de 1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Marchés publics de prestations similaires conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourtant la dernière année, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Procédure adaptée relevant de la catégorie 12 «Services d'enquête et de sécurité» au sens de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-france
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Source: OJS 2019/S 038-085802 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de télé-assistance pour les personnes âgées relevant de l'APA et de l'aide sociale DAPAH-TELEAS-19-007”    Afficher plus
Brève description:
“Mise en place par la collectivité pour «sécuriser» le maintien à domicile, la prestation de télé-assistance a pour objectif d'assurer secours et assistance...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-085802

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 055-127789 (2019-03-14)