Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de transport, de réception et de traitement des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine d'incinération de Rungis

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Prestation de transport et traitement des déchets de l'UVE de Rungis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis SAS
• Suez RV IDF

Qui ?

• Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19-09
Brève description: Prestation de transport et traitement des déchets de l'UVE de Rungis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis
Adresse postale: 1 place le Corbusier
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://www.rived.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rived.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ugyf8CL3IJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478818
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transfert et traitement par incinération des OMR et DIB de l'unité de valorisation énergétique de Rungis durant les arrêts techniques programmés
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consistance des prestations comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans un autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et DIB de l'UVE, durant les arrêts techniques programmés. La quantité de déchets à traiter est estimée à 3 800 t maximum par année, résultants de la période d'arrêts techniques programmés de l'UVE de Rungis et ne prend pas en compte les éventuels besoins de traitement en cas de panne ou d'arrêt fortuit de l'installation. La période d'arrêts techniques programmés estivale a lieu obligatoirement en juillet et août. En cas d'impératifs techniques ou réglementaires, des arrêts techniques de printemps peuvent également être programmés. Pour l'organisation optimale des détournements, un planning hebdomadaire précis des besoins en évacuations est transmis par la RIVED au titulaire au plus tard une semaine avant le début des évacuations.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible une fois pour une durée de 1 an; la durée globale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 3 ans.

Intitulé du lot: Traitement des déchets hors période d'arrêts techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette prestation comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans un autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et DIB de l'UVE pendant le fonctionnement normal de l'usine, hors période d'arrêts programmés. La quantité de déchets à délester dans le cadre de ce lot est estimée à 1 500 t au maximum par an. Cette valeur est donnée à titre d'information et n'a donc pas de valeur contractuelle. Les périodes d'engorgement de la fosse lié à des apports importants de déchets n'étant pas prévisibles, cette prestation nécessite une réactivité importante de la part du titulaire. Le titulaire sera informé 72 h à l'avance de la nécessité d'évacuation, formulée par mail avec AR + un bon de commande émis par la RIVED précisant les quantités estimées de déchets à évacuer. Le titulaire devra réagir dans un délai maximal de 48 h (en semaine) et de 72 h en week-end, à réception de la demande. Pour l'organisation optimale des détournements, un planning à 2-3 jours des besoins en évacuation est transmis par la RIVED au titulaire au plus tard 24 h avant le début des évacuations.

Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UVE de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); ou formulaire DUME. Le détail attendu par le pouvoir adjudicateur est énoncé au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900021
200062479
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ugyf8CL3IJ 🌏
Point de contact: Mme Ferri Karima
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ugyf8CL3IJ 🌏
Point de contact: Mme Stéphanie Daumin

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478818 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport et traitement des déchets de l'UVE de Rungis durant les arrêts techniques programmés ou fortuits de l'installation.

Valeur totale du marché: 1 035 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée valorisation exploitation des déchets de la région de Rungis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062414
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478818
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consistance des prestations comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans 1 autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et DIB de l'UVE, durant les arrêts techniques programmés. La quantité de déchets à traiter est estimée à 3 800 t maximum par année, résultants de la période d'arrêts techniques programmés de l'UVE de Rungis et ne prend pas en compte les éventuels besoins de traitement en cas de panne ou d'arrêt fortuit de l'installation. La période d'arrêts techniques programmés estivale a lieu obligatoirement en juillet et août. En cas d'impératifs techniques ou réglementaires, des arrêts techniques de printemps peuvent également être programmés. Pour l'organisation optimale des détournements, 1 planning hebdomadaire précis des besoins en évacuations est transmis par la RIVED au titulaire au plus tard une semaine avant le début des évacuations.

Cette prestation comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans 1 autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et DIB de l'UVE pendant le fonctionnement normal de l'usine, hors période d'arrêts programmés. La quantité de déchets à délester dans le cadre de ce lot est estimée à 1 500 t au maximum par an. Cette valeur est donnée à titre d'information et n'a donc pas de valeur contractuelle. Les périodes d'engorgement de la fosse lié à des apports importants de déchets n'étant pas prévisibles, cette prestation nécessite une réactivité importante de la part du titulaire. Le titulaire sera informé 72 h à l'avance de la nécessité d'évacuation, formulée par courriel avec ar + 1 bon de commande émis par la RIVED précisant les quantités estimées de déchets à évacuer. Le titulaire devra réagir dans 1 délai maximal de 48 h (en semaine) et de 72 h en week-end, à réception de la demande. Pour l'organisation optimale des détournements, 1 planning à 2-3 jours des besoins en évacuation est transmis par la RIVED au titulaire au plus tard 24 h avant le début des évacuations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Generis SAS
Numéro d'enregistrement national: 410 303 481 00304
Adresse postale: Le Vermont 28, bd de Pesaro TSDA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Nom: Suez RV IDF
Numéro d'enregistrement national: 662 014 489 00758
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux — CS 10001
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 027-062414 (2020-02-05)

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