Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de transport, de réception et de traitement des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine d'incinération de Rungis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de transport, de réception et de traitement des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de transport, de réception et de traitement des OMR et DIB pendant les arrêts techniques de l'usine d'incinération de Rungis
19-09
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et traitement par incinération des OMR et DIB de l'unité de valorisation énergétique de Rungis durant les arrêts techniques programmés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UVE de Rungis.
Description du marché:
“La consistance des prestations comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans un autre site de traitement, puis le traitement par...”
Description du marché
La consistance des prestations comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans un autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et DIB de l'UVE, durant les arrêts techniques programmés. La quantité de déchets à traiter est estimée à 3 800 t maximum par année, résultants de la période d'arrêts techniques programmés de l'UVE de Rungis et ne prend pas en compte les éventuels besoins de traitement en cas de panne ou d'arrêt fortuit de l'installation. La période d'arrêts techniques programmés estivale a lieu obligatoirement en juillet et août. En cas d'impératifs techniques ou réglementaires, des arrêts techniques de printemps peuvent également être programmés. Pour l'organisation optimale des détournements, un planning hebdomadaire précis des besoins en évacuations est transmis par la RIVED au titulaire au plus tard une semaine avant le début des évacuations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible une fois pour une...”
Description des renouvellements
La présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible une fois pour une durée de 1 an; la durée globale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets hors période d'arrêts techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“Cette prestation comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans un autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et...”
Description du marché
Cette prestation comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans un autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et DIB de l'UVE pendant le fonctionnement normal de l'usine, hors période d'arrêts programmés. La quantité de déchets à délester dans le cadre de ce lot est estimée à 1 500 t au maximum par an. Cette valeur est donnée à titre d'information et n'a donc pas de valeur contractuelle. Les périodes d'engorgement de la fosse lié à des apports importants de déchets n'étant pas prévisibles, cette prestation nécessite une réactivité importante de la part du titulaire. Le titulaire sera informé 72 h à l'avance de la nécessité d'évacuation, formulée par mail avec AR + un bon de commande émis par la RIVED précisant les quantités estimées de déchets à évacuer. Le titulaire devra réagir dans un délai maximal de 48 h (en semaine) et de 72 h en week-end, à réception de la demande. Pour l'organisation optimale des détournements, un planning à 2-3 jours des besoins en évacuation est transmis par la RIVED au titulaire au plus tard 24 h avant le début des évacuations.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“La présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible une fois pour une...”
Description des renouvellements
La présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible une fois pour une durée de 1 an; la durée globale de l'accord cadre ne pourra dépasser 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); ou formulaire DUME. Le détail attendu par le pouvoir adjudicateur est énoncé au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-478818 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Régie personnalisée valorisation exploitation des déchets de la région de Rungis”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de transport et traitement des déchets de l'UVE de Rungis durant les arrêts techniques programmés ou fortuits de l'installation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 035 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consistance des prestations comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans 1 autre site de traitement, puis le traitement par...”
Description du marché
La consistance des prestations comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans 1 autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et DIB de l'UVE, durant les arrêts techniques programmés. La quantité de déchets à traiter est estimée à 3 800 t maximum par année, résultants de la période d'arrêts techniques programmés de l'UVE de Rungis et ne prend pas en compte les éventuels besoins de traitement en cas de panne ou d'arrêt fortuit de l'installation. La période d'arrêts techniques programmés estivale a lieu obligatoirement en juillet et août. En cas d'impératifs techniques ou réglementaires, des arrêts techniques de printemps peuvent également être programmés. Pour l'organisation optimale des détournements, 1 planning hebdomadaire précis des besoins en évacuations est transmis par la RIVED au titulaire au plus tard une semaine avant le début des évacuations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Cette prestation comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans 1 autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et...”
Description du marché
Cette prestation comprend le transfert depuis l'UVE de Rungis, la réception dans 1 autre site de traitement, puis le traitement par incinération des OMR et DIB de l'UVE pendant le fonctionnement normal de l'usine, hors période d'arrêts programmés. La quantité de déchets à délester dans le cadre de ce lot est estimée à 1 500 t au maximum par an. Cette valeur est donnée à titre d'information et n'a donc pas de valeur contractuelle. Les périodes d'engorgement de la fosse lié à des apports importants de déchets n'étant pas prévisibles, cette prestation nécessite une réactivité importante de la part du titulaire. Le titulaire sera informé 72 h à l'avance de la nécessité d'évacuation, formulée par courriel avec ar + 1 bon de commande émis par la RIVED précisant les quantités estimées de déchets à évacuer. Le titulaire devra réagir dans 1 délai maximal de 48 h (en semaine) et de 72 h en week-end, à réception de la demande. Pour l'organisation optimale des détournements, 1 planning à 2-3 jours des besoins en évacuation est transmis par la RIVED au titulaire au plus tard 24 h avant le début des évacuations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transfert et traitement par incinération des OMR et DIB de l'unité de valorisation énergétique de Rungis durant les arrêts techniques programmés”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Generis SAS
Numéro d'enregistrement national: 410 303 481 00304
Adresse postale: Le Vermont 28, bd de Pesaro TSDA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 732640
Offre la plus élevée: 767600
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport des déchets de l'uve de Rungis vers le site de traitement
2️⃣
Numéro de contrat: M 19-09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transfert et traitement par incinération des OMR et DIB de l'unité de valorisation énergétique de Rungis hors arrêts techniques programmés de l'installation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV IDF
Numéro d'enregistrement national: 662 014 489 00758
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux — CS 10001
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
URL: https://www.suez.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 027-062414 (2020-02-05)