Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'événements et d'animations culturels avec ou sans phase de conception dans le cadre du Pôle Événements et partenariats des politiques publiques stratégiques (Peppps), établissement culturel de la direction de la culture du département des Bouches-du-Rhône mais aussi dans le cadre des événements et animations prévus par la direction de le jeunesse et des sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'événements et d'animations culturels
2019-0012”
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'événements et d'animations culturels avec ou sans phase de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'événements et d'animations culturels avec ou sans phase de conception dans le cadre du Pôle Événements et partenariats des politiques publiques stratégiques (Peppps), établissement culturel de la direction de la culture du département des Bouches-du-Rhône mais aussi dans le cadre des événements et animations prévus par la direction de le jeunesse et des sports.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de loisirs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Description du marché: Marché à bon de commande et à marchés subséquents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“MAPA article 28. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; critères énoncés dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le candidat doit indiquer être...”
Liste et brève description des règles et critères
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel; la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années. Les candidats devront justifier d'une capacité financière d'au minimum 600 000 EUR. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années. Liste des principales prestations des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Nombre de reconductions: 3, durée de chaque reconduction: 12 mois. Durée maximale du contrat: 48 mois.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 024-053784 (2019-01-30)