Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et de livraison de mobilier pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR HT par an,
— lot nº 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR HT par an.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: M.2019-04
Brève description:
“Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264783
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

“Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.”
Source: OJS 2019/S 109-264783 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554173
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264783
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2019/S 226-554173 (2019-11-19)
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