Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et de livraison de mobilier pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR HT par an,
— lot nº 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR HT par an.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: M.2019-04
Brève description:
Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments). Le marché est décomposé en 3 lots: — lot nº 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR HT par an, — lot nº 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR HT par an, — lot nº 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR HT par an. La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264783
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification. Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le bordereau des prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR HT par an,
— lot nº 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR HT par an.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Mobilier pour les crèches
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Lorsque le terme du marché est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché.
Description des options:
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Informations complémentaires:
Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.
Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le bordereau des prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande.
Intitulé du lot: Mobilier pour les musées
Numéro du lot: 2
Brève description:
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description:
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4 et R. 2143-16 du Code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
Afficher plus
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cias@caprovenceverte.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.e-marchespublics.com
Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique.
En complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 5 du présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 109-264783 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments). Le marché est décomposé en 3 lots: — Lot no 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR (HT) par an, — Lot no 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR (HT) par an, — Lot no 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR (HT) par an. La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554173
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264783
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification. Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le Bordereau des Prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot no 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR (HT) par an,
— Lot no 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR (HT) par an,
— Lot no 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR (HT) par an.
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot
Informations complémentaires:
Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le Bordereau des Prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Wesco
Adresse postale: CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Chouett'bureau Arch'office
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action Sociale
Adresse postale: quartier de Paris 174 Route Départementale 554

Référence
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel: Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2019/S 226-554173 (2019-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Chouett'bureau Arch'office Wesco
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers Mobilier divers Mobilier scolaire Mobilier pour jardin d'enfants