Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR HT par an,
— lot nº 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR HT par an.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Commune postale: Brignoles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et de livraison de mobilier pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
M.2019-04”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est...”
Brève description
Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR HT par an,
— lot nº 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR HT par an.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP)...”
Description du marché
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Lorsque le terme du marché est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de...”
Description des options
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.
Le délai de livraison du mobilier, pour...”
Informations complémentaires
Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.
Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le bordereau des prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les musées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Description du marché:
“La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP)...”
Description du marché
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché:
“La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP)...”
Description du marché
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4 et...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4 et R. 2143-16 du Code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.e-marchespublics.com
Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique.
En complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 5 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-264783 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action Sociale
Adresse postale: quartier de Paris 174 Route Départementale 554
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est...”
Brève description
Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est décomposé en 3 lots:
— Lot no 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR (HT) par an,
— Lot no 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR (HT) par an,
— Lot no 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR (HT) par an.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)...”
Description du marché
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.
Le délai de livraison du mobilier, pour...”
Informations complémentaires
Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.
Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le Bordereau des Prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier pour les crèches
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco
Adresse postale: CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-04_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier pour les musées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-04_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier pour les autres sites de la communauté d'agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chouett'bureau Arch'office
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette...”
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel: Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-554173 (2019-11-19)