Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et de livraison de mobilier pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR HT par an,
— lot nº 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR HT par an.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498052483 📞
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Fax: +33 498052483 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Commune postale: Brignoles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cias@caprovenceverte.fr 📧
URL: http://www.caprovenceverte.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et de livraison de mobilier pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte M.2019-04”
Produits/services: Mobilier 📦
Brève description:
“Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments). Le marché est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification. Le délai de livraison du mobilier, pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les musées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers 📦
Description du marché:
“La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Description du marché:
“La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-264783 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action Sociale
Adresse postale: quartier de Paris 174 Route Départementale 554

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments). Le marché est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification. Le délai de livraison du mobilier, pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264783

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier pour les crèches
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco
Adresse postale: CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-04_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier pour les musées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-04_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier pour les autres sites de la communauté d'agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chouett'bureau Arch'office
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-554173 (2019-11-19)