Accord-cadre marché de service de maîtrise d'œuvre en espaces verts et voirie-réseaux divers

Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 145573177 📞
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre marché de service de maîtrise d'œuvre en espaces verts et voirie-réseaux divers”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement de prestations de maîtrise d'œuvre en espaces verts, Voirie et réseaux divers (VRD).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'établissement de prestations de maîtrise d'œuvre en espaces verts, Voirie et réseaux divers (VRD).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, soit 2 ans à compter du jour de sa date de notification, renouvelable 1 fois par reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité des références fournies (sur 6) (chaque référence est notée sur 1 point), — qualification(s) et qualité du candidat ou groupement (sur 4), —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent se référer au règlement de consultation — phase candidature.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent se référer au règlement de consultation — phase candidature.”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires
Il n'y a pas d'option au sens du droit communautaire et au droit français.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 054-124901 (2019-03-14)