Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de Brignoles et la Régie des eaux du pays brignolais (REPB)

Commune de Brignoles

Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du pays brignolais (REPB). Situation actuelle: la commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Commerce Méditerranée
• Total direct énergie

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du pays brignolais (REPB). Situation actuelle: la commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend: — la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés, — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie, — les prestations de services associés. Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425713
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour les marchés subséquents conclus ultérieurement, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP. Les marchés subséquents conclus à la suite de l'accord-cadre auront chacun une durée de 12 mois. Il pourra être conclu au maximum 4 marchés subséquents, le dernier se terminant après la fin de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services associés.

Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

La commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour les marchés subséquents conclus ultérieurement, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.

Les marchés subséquents conclus à la suite de l'accord-cadre auront chacun une durée de 12 mois. Il pourra être conclu au maximum 4 marchés subséquents, le dernier se terminant après la fin de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Brignoles, 83170.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire prévues aux articles aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Possibilité de procédure DUME: identifiant pour la présente procédure — q2qkwzjz «cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature du seul acte d'engagement sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation».

Le candidat devra en particulier fournir: justifications à produire quant à la situation juridique:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit),

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministre chargé de l'énergie au titre de l'article R. 333-3 du code de l'énergie,

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés,

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de candidature incomplète, il sera fait application de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique.

NB: conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du pays brignolais (REPB)
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Louis
Code postal: 83170
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Gildas Berrou — directeur
Téléphone: +33 498053050 📞
Courrier électronique: travauxrepb@brignoles.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Brignoles — direction des services techniques et de l'environnement
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Point de contact: Mme Solène Lediouron, responsable bâtiments (+33 681212746)
Téléphone: +33 494379937 📞
Courrier électronique: lediourons@brignoles.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur agit aussi pour le compte d'une entité adjudicatrice. Afin de tirer profit des avantages économiques que peut procurer un marché public, d'optimiser les achats et d'assurer une meilleure gestion des besoins en électricité des 2 entités: commune de Brignoles et REPB, il apparaît judicieux que la commune, dans le cadre d'un groupement de commandes défini aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique, intervienne pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de la REPB, établissement public autonome.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).

Cette procédure a pour finalité de fixer la liste des opérateurs économiques (titulaires) qui seront consultés pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la passation ultérieure des marchés subséquents.

Les opérateurs économiques retenus seront titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique et bénéficieront d'une exclusivité de réponse pour tous les marchés passés ultérieurement dans le cadre de cet accord.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commandes. Il y aura au plus 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de l'obtention d'une note minimale de 70/100).

L'accord-cadre va déterminer les modalités de mise en concurrence et d'attribution des marchés ultérieurs à passer (dits marchés subséquents) entre la collectivité et les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Il n'est pas reconductible. Chaque marché subséquent au nombre de 4 aura une durée de 1 an à compter de la date de notification.

Date prévisionnelle du commencement de l'accord-cadre: 15.11.2019.

Date prévisionnelle du commencement du premier marché subséquent: 1.1.2020.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.

Le financement s'effectuera sur les budgets de la commune et de la REPB sur leurs ressources propres.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, solidaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 05 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 175-425713 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 49-2019
Brève description:

Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551703
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-425713
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Pour les marchés subséquents, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP. Chaque marché subséquent au nombre de quatre aura une durée de un an à compter de la date de notification. Date de notification: 23.10.2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la Commune de Brignoles et de la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B). Situation actuelle: la Commune de brignoles et la R.E.P.B comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:

Informations complémentaires:

Pour les marchés subséquents, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.

Chaque marché subséquent au nombre de quatre aura une durée de un an à compter de la date de notification.

Date de notification: 23.10.2019

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: EDF Commerce Méditerranée
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B)
Contact
Point de contact: M.Gildas Berrou — Directeur
Source: OJS 2019/S 225-551703 (2019-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Approvisionnement en électricité (4)