Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de Brignoles et la Régie des eaux du pays brignolais (REPB)
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du pays brignolais (REPB). Situation actuelle: la commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du pays brignolais (REPB). Situation actuelle: la commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Téléphone: +33 494862217📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425713
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Pour les marchés subséquents conclus ultérieurement, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.”
Pour les marchés subséquents conclus ultérieurement, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.
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Source: OJS 2019/S 175-425713 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 49-2019
Brève description:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais...”
Brève description
Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).
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Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551703
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-425713
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Pour les marchés subséquents, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.”
Source: OJS 2019/S 225-551703 (2019-11-18)