Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de Brignoles et la Régie des eaux du pays brignolais (REPB)
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du pays brignolais (REPB). Situation actuelle: la commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494862217📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des eaux du pays brignolais (REPB)
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Louis
Commune postale: Brignoles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Gildas Berrou — directeur
Téléphone: +33 498053050📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: travauxrepb@brignoles.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Brignoles — direction des services techniques et de l'environnement
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Solène Lediouron, responsable bâtiments (+33 681212746)
Téléphone: +33 494379937📞
Courrier électronique: lediourons@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.brignoles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de Brignoles et la Régie des eaux du pays brignolais (REPB)”
Titre
Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de Brignoles et la Régie des eaux du pays brignolais (REPB)
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du pays brignolais (REPB). Situation actuelle: la commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Brignoles, 83170.
Description du marché:
“La commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet...”
Description du marché
La commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour les marchés subséquents conclus ultérieurement, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6...”
Informations complémentaires
Pour les marchés subséquents conclus ultérieurement, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.
Les marchés subséquents conclus à la suite de l'accord-cadre auront chacun une durée de 12 mois. Il pourra être conclu au maximum 4 marchés subséquents, le dernier se terminant après la fin de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire prévues aux articles aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire prévues aux articles aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Possibilité de procédure DUME: identifiant pour la présente procédure — q2qkwzjz «cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature du seul acte d'engagement sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation».
Le candidat devra en particulier fournir: justifications à produire quant à la situation juridique:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit),
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministre chargé de l'énergie au titre de l'article R. 333-3 du code de l'énergie,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministre chargé de l'énergie au titre de l'article R. 333-3 du code de l'énergie,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas de candidature incomplète, il sera fait application de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique.
NB: conformément aux articles R. 2143-13...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En cas de candidature incomplète, il sera fait application de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique.
NB: conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur agit aussi pour le compte d'une entité adjudicatrice. Afin de tirer profit des avantages économiques que peut procurer un marché public, d'optimiser les achats et d'assurer une meilleure gestion des besoins en électricité des 2 entités: commune de Brignoles et REPB, il apparaît judicieux que la commune, dans le cadre d'un groupement de commandes défini aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique, intervienne pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de la REPB, établissement public autonome.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).
Cette procédure a pour finalité de fixer la liste des opérateurs économiques (titulaires) qui seront consultés pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la passation ultérieure des marchés subséquents.
Les opérateurs économiques retenus seront titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique et bénéficieront d'une exclusivité de réponse pour tous les marchés passés ultérieurement dans le cadre de cet accord.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commandes. Il y aura au plus 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de l'obtention d'une note minimale de 70/100).
L'accord-cadre va déterminer les modalités de mise en concurrence et d'attribution des marchés ultérieurs à passer (dits marchés subséquents) entre la collectivité et les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Il n'est pas reconductible. Chaque marché subséquent au nombre de 4 aura une durée de 1 an à compter de la date de notification.
Date prévisionnelle du commencement de l'accord-cadre: 15.11.2019.
Date prévisionnelle du commencement du premier marché subséquent: 1.1.2020.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.
Le financement s'effectuera sur les budgets de la commune et de la REPB sur leurs ressources propres.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, solidaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 05 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 175-425713 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B)
Personne de contact: M.Gildas Berrou — Directeur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais...”
Titre
Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B)
49-2019
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Brève description:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais...”
Brève description
Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la Commune de Brignoles et de la Régie des Eaux du...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la Commune de Brignoles et de la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B). Situation actuelle: la Commune de brignoles et la R.E.P.B comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Pour les marchés subséquents, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.
Chaque marché...”
Informations complémentaires
Pour les marchés subséquents, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.
Chaque marché subséquent au nombre de quatre aura une durée de un an à compter de la date de notification.
Date de notification: 23.10.2019
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 49a-2019
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la REPB”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Commerce Méditerranée
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 49b-2019
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2019/S 225-551703 (2019-11-18)