Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de Brignoles et la Régie des eaux du pays brignolais (REPB)

Commune de Brignoles

Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du pays brignolais (REPB). Situation actuelle: la commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés.
Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des eaux du pays brignolais (REPB)
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Louis
Commune postale: Brignoles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83170

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Gildas Berrou — directeur
Téléphone: +33 498053050 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: travauxrepb@brignoles.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Brignoles — direction des services techniques et de l'environnement
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Solène Lediouron, responsable bâtiments (+33 681212746)
Téléphone: +33 494379937 📞
Courrier électronique: lediourons@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.brignoles.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de Brignoles et la Régie des eaux du pays brignolais (REPB)”    Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la commune de Brignoles et de la Régie des eaux du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Brignoles, 83170.
Description du marché:
“La commune de Brignoles et la REPB comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La présente consultation a pour objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour les marchés subséquents conclus ultérieurement, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire prévues aux articles aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas de candidature incomplète, il sera fait application de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique. NB: conformément aux articles R. 2143-13...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 05 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-425713 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B)
Personne de contact: M.Gildas Berrou — Directeur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la Commune de Brignoles et de la Régie des Eaux du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour les marchés subséquents, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP. Chaque marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425713

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 49a-2019
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la REPB”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Commerce Méditerranée
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 49b-2019
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2019/S 225-551703 (2019-11-18)