L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée et forme du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible.
La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale:
“(coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transport public choletais/Parc des Expositions La Meilleraie/Commune...”
Adresse postale
(coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transport public choletais/Parc des Expositions La Meilleraie/Commune de Saint Léger sous Cholet/Cholet Sport Loisirs/Commune de Maulévrier/Commune de Mazières-en-Mauges/Commune de Saint-Christophe-du-Bois-Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022) — groupement de commandes
ADC19S0002”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée et forme du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible.
La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 minimums sans limitation de maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques....”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 minimums sans limitation de maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au CCAP de l'AC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique: justificatifs demandés
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date ci-dessus prévisionnelle - séance non publique
“— conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”
— conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr,
— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-097572 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale:
“(coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transports publics du Choletais/Parc des expositions La...”
Adresse postale
(coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transports publics du Choletais/Parc des expositions La Meilleraie/Commune de Saint-Léger sous Cholet/Cholet Sport Loisirs/Commune de Maulévrier/Commune de Mazières-en-Mauges/Commune de Saint-Christophe-du-Bois — Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 250 000 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil espace client en ligne
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement du coordonnateur pour le suivi des prix du gaz
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pertinence de la procédure d'optimisation tarifaire de distribution
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C19054 V19022 A19001 G19002
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022). Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. 7 attributaires retenus”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF SA (cf. article VI.3) pour les autres attributaires)
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 000 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27.2.2019 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne et sur...”
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27.2.2019 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site marchés online.
Marché attribué à 7 attributaires:
EDF SA, sise 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805, 44308 Nantes/Engie SA, sise Euroatrium, 7 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen/Entreprise SAVE, sise 16 rue Gaillon, 75002 Paris/SAS Gaz de Bordeaux, sise 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex/Eni Gas & Power France, sise SA 24 rue Jacques Ibert, CS 50001, 92533 Levallois-Perret Cedex/Total Énergie Gaz SA, sise Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004, 92257 La Garenne Colombes Cedex/Antargaz Finagaz, sise immeuble Reflex Les Renardières, 4 place Victor Hugo, 92400 Courbevoie/Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 092-222105 (2019-05-10)