Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022) — groupement de commandes

Cté d'agglomération du Choletais

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée et forme du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible.
La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution et sa date de début de fourniture.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
2019-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale:
“(coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transport public choletais/Parc des Expositions La Meilleraie/Commune...”    Afficher plus
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés-Contrats, à l’attention de M. le président
Téléphone: +33 244092690 📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.ville-cholet.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022) — groupement de commandes ADC19S0002”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 minimums sans limitation de maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Justificatifs demandés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date ci-dessus prévisionnelle - séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 043-097572 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Agglomération du Choletais
Adresse postale:
“(coordonnateur)/ville de Cholet/CIAS du Choletais/CCAS de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Transports publics du Choletais/Parc des expositions La...”    Afficher plus
Personne de contact: Service marchés-contrats, à l'attention de M. le président
URL: http://www.cholet.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 250 000 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil espace client en ligne
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement du coordonnateur pour le suivi des prix du gaz
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pertinence de la procédure d'optimisation tarifaire de distribution
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097572

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C19054 V19022 A19001 G19002
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de gaz naturel (2019-2022). Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. 7 attributaires retenus”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF SA (cf. article VI.3) pour les autres attributaires)
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 27.2.2019 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne et sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 092-222105 (2019-05-10)