Accord-cadre — Fourniture de carburants d'aéroports de la Côte d'Azur

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation concerne la fourniture de carburants (livraison en gros ou petit porteur) pour:
La station Aire Lima en zone côté piste d’aéroport Nice Côte d’Azur:
­— GNR (Gasoil Non routier): 290 m,
­— Gasoil: 270 m,
­— SP95 : 20 m,
La centrale électrique d’aéroport Nice Côte d’Azur:
­— Fioul domestique: 50 m,
— l'approvisionnement des véhicules SSLIA et d’avitaillement d'avion d’aéroport Cannes Mandelieu:
­— Gasoil: 15 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2019/017 MG2I
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants (livraison en gros ou petit porteur) pour: La station Aire Lima en zone côté piste d’aéroport Nice Côte d’Azur: ­— GNR (Gasoil Non routier): 290 m ­— Gasoil: 270 m ­— SP95 : 20 m La centrale électrique d’aéroport Nice Côte d’Azur: ­— Fioul domestique: 50 m — l'approvisionnement des véhicules SSLIA et d’avitaillement d'avion d’aéroport Cannes Mandelieu: ­— Gasoil: 15 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063532
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché régi par les art. 26, 56, 74 et 78 du décret n Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.Les séances d’ouverture ne sont pas publiques. Les dossiers doivent être remis sur notre plateforme «Air Achats» au https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018: en complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à: Aéroports de la Côte d’Azur Département Achats-Bât B1-BP 3331 06206 Nice Cedex 3 (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00) L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’Aéroports de la Cote d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF 2019-017 Accord-cadre fourniture de carburants d'aéroports de la Côte d'Azur – Copie de sauvegarde, le Nom de la société», de manière apparente. Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité. Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): Dossier administratif: DC1, www.economie.gouv.fr/. DC2, www.economie.gouv.fr/ accompagnée des justificatifs: — déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années, — déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années. Att. d'ass. prof. en cours de validité. DUME: selon les dispositions de l’art. 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Dossier de candidature: Réf. récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, mail...). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf. adéquates. Cap. tech. et prof.: certificats ou qualif. prof. permettant l’exercice de l’activité de transport et de distribution de carburants/Moyens en matériel et personnel de l’entreprise/Moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation). Démarche QSE: système de management certifié (ISO 9001,...)/Note sur la prise en compte du QSE. Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article. Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés. Demande de renseignements techniques et administratifs: achats@cote-azur.aeroport.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants (livraison en gros ou petit porteur) pour:
La station Aire Lima en zone côté piste d’aéroport Nice Côte d’Azur:
­— GNR (Gasoil Non routier): 290 m
­— Gasoil: 270 m
­— SP95 : 20 m
La centrale électrique d’aéroport Nice Côte d’Azur:
­— Fioul domestique: 50 m
— l'approvisionnement des véhicules SSLIA et d’avitaillement d'avion d’aéroport Cannes Mandelieu:
­— Gasoil: 15 m
Forme du marché: unitaires
Durée du marché: 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.
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Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: juin 2019
Accord-cadre multi-attributaires.
Nombre maximum d’attributaires: 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur et aéroport Cannes Mandelieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
— certificats ou qualifications professionnelles permettant l’exercice de l’activité de transport et de distribution de carburants,
— moyens en matériel et personnel de l’entreprise,
— moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
Situation économique et financière:
— seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n
— les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché,
— le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.
Capacité technique et professionnelle:
— selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de financement: ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché régi par les art. 26, 56, 74 et 78 du décret n
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.Les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
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Les dossiers doivent être remis sur notre plateforme «Air Achats» au https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.
Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018: en complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à:
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Aéroports de la Côte d’Azur
Département Achats-Bât B1-BP 3331
06206 Nice Cedex 3
(réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’Aéroports de la Cote d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF 2019-017 Accord-cadre fourniture de carburants d'aéroports de la Côte d'Azur – Copie de sauvegarde, le Nom de la société», de manière apparente.
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Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité. Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
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Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Dossier administratif:
DC2, www.economie.gouv.fr/ accompagnée des justificatifs:
— déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Att. d'ass. prof. en cours de validité.
DUME: selon les dispositions de l’art. 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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Dossier de candidature: Réf. récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, mail...). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf. adéquates.
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Cap. tech. et prof.: certificats ou qualif. prof. permettant l’exercice de l’activité de transport et de distribution de carburants/Moyens en matériel et personnel de l’entreprise/Moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
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Démarche QSE: système de management certifié (ISO 9001,...)/Note sur la prise en compte du QSE.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.
Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés.
Demande de renseignements techniques et administratifs: achats@cote-azur.aeroport.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-063532 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants (livraison en gros ou petit porteur) pour: La station Aire Lima en Zone côté piste d’Aéroport Nice Côte d’Azur: ­— GNR (Gasoil non routier): 290 m — gasoil: 270 m — SP95: 20 m La centrale électrique d’Aéroport Nice Côte d’Azur: ­— fioul domestique: 50 m L'approvisionnement des véhicules SSLIA et d’avitaillement d'avion d’Aéroport Cannes Mandelieu: ­— gasoil: 15 m
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621300
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-063532
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Marché régi par les art. 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’art. 11 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les séances d’ouverture ne sont pas publiques. Les dossiers doivent être remis sur notre plate-forme «Air Achats» au https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite. Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018: en complément de la remise des propositions sur notre plate-forme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-ROM) par voie postale ou contre remise de récépissé à: Aéroports de la Côte d’Azur Département achats — bât. B1 — BP 3331 06206 Nice Cedex 3. (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00). L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’Aéroports de la Côte d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF 2019-017 accord-cadre fourniture de carburants d'Aéroports de la Côte d'Azur – copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente. Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité. Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): Dossier administratif: DC1, www.economie.gouv.fr/ DC2, www.economie.gouv.fr/ accompagnée des justificatifs: — déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années. — déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années, — att. d'ass. prof. en cours de validité, — DUME: selon les dispositions de l’art. 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Dossier de candidature: Réf. récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, courrier électronique…). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf. adéquates. Cap. tech. et prof: certificats ou qualif. prof. permettant l’exercice de l’activité de transport et de distribution de carburants/moyens en matériel et personnel de l’entreprise/moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation). Démarche QSE: système de management certifié (ISO 9001…)/note sur la prise en compte du QSE. Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article. Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés. Demande de renseignements techniques et administratifs: achats@cote-azur.aeroport.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La station Aire Lima en Zone côté piste d’Aéroport Nice Côte d’Azur:
­— GNR (Gasoil non routier): 290 m
— gasoil: 270 m
— SP95: 20 m
La centrale électrique d’Aéroport Nice Côte d’Azur:
­— fioul domestique: 50 m
L'approvisionnement des véhicules SSLIA et d’avitaillement d'avion d’Aéroport Cannes Mandelieu:
­— gasoil: 15 m
Forme du marché: unitaires.
Durée du marché: 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 4 fois par période de 1 an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.
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Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: juin 2019.
Nombre maximal d’attributaires: 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: BP France
Adresse postale: 10 avenue de l’Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Marché régi par les art. 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’art. 11 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
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Les dossiers doivent être remis sur notre plate-forme «Air Achats» au https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.
Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018: en complément de la remise des propositions sur notre plate-forme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-ROM) par voie postale ou contre remise de récépissé à:
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Département achats — bât. B1 — BP 3331
06206 Nice Cedex 3.
(Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00).
L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’Aéroports de la Côte d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF 2019-017 accord-cadre fourniture de carburants d'Aéroports de la Côte d'Azur – copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente.
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— déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années.
— déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années,
— att. d'ass. prof. en cours de validité,
— DUME: selon les dispositions de l’art. 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Afficher plus
Dossier de candidature:
Réf. récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, courrier électronique…). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf. adéquates.
Afficher plus
Cap. tech. et prof: certificats ou qualif. prof. permettant l’exercice de l’activité de transport et de distribution de carburants/moyens en matériel et personnel de l’entreprise/moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
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Démarche QSE: système de management certifié (ISO 9001…)/note sur la prise en compte du QSE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2019/S 250-621300 (2019-12-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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