Marché régi par les art. 26, 56, 74 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’art. 11 de l’ordo. n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site
https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.Les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
Les dossiers doivent être remis sur notre plateforme «Air Achats» au
https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.
Remise des copies de sauvegarde (facultative) dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018: en complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à:
Aéroports de la Côte d’Azur
Département Achats-Bât B1-BP 3331
06206 Nice Cedex 3
(réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’Aéroports de la Cote d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF 2019-017 Accord-cadre fourniture de carburants d'aéroports de la Côte d'Azur – Copie de sauvegarde, le Nom de la société», de manière apparente.
Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité. Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Dossier administratif:
DC1,
www.economie.gouv.fr/.
DC2,
www.economie.gouv.fr/ accompagnée des justificatifs:
— déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années,
— déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Att. d'ass. prof. en cours de validité.
DUME: selon les dispositions de l’art. 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Dossier de candidature: Réf. récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devra être clairement renseignée en précisant notamment les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, téléphone, mail...). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf. adéquates.
Cap. tech. et prof.: certificats ou qualif. prof. permettant l’exercice de l’activité de transport et de distribution de carburants/Moyens en matériel et personnel de l’entreprise/Moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
Démarche QSE: système de management certifié (ISO 9001,...)/Note sur la prise en compte du QSE.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.
Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés.
Demande de renseignements techniques et administratifs:
achats@cote-azur.aeroport.fr