La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de réseaux d'assainissement telles que le curage et l'inspection vidéo de canalisations, le pompage et la vidange de bacs à graisse ou autres fosses pour les besoins du GHT 44. La consultation est divisée en 3 lots:
1) Zone Côtière: Saint Nazaire— presqu'île de Guérande — Pornic — Savenay;
2) Zone Nord: Châteaubriant Nozay Pouancé — Blain;
3) Zone Nantes: Nantes — Bouguenais — Vertou — Clisson — Corcoué-sur-Logne — Ancenis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre entretien réseaux assainissement
AOO-19005
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de réseaux d'assainissement telles que le curage et l'inspection vidéo de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de réseaux d'assainissement telles que le curage et l'inspection vidéo de canalisations, le pompage et la vidange de bacs à graisse ou autres fosses pour les besoins du GHT 44. La consultation est divisée en 3 lots:
1) Zone Côtière: Saint Nazaire— presqu'île de Guérande — Pornic — Savenay;
2) Zone Nord: Châteaubriant Nozay Pouancé — Blain;
3) Zone Nantes: Nantes — Bouguenais — Vertou — Clisson — Corcoué-sur-Logne — Ancenis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone côtière: Saint-Nazaire — presqu'île de Guérande — Pornic — Savenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Zone côtière: Saint-Nazaire — presqu'île de Guérande — Pornic — Savenay.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les marché(s) de services ou travaux (article 30 I 7 du décret nº 2016-360): possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence...”
Description des options
Pour les marché(s) de services ou travaux (article 30 I 7 du décret nº 2016-360): possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord: Châteaubriant Nozay Pouancé — Blain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone Nord: Châteaubriant Nozay Pouancé - blain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) Les renseignements pour chaque candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre) ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles,
— présentation de la liste des principales livraisons ou service effectues au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information),
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— agrément relatif à l'arrêté du 3.12.2010 modifiant l'arrêté du 7.9.2009.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément relatif à l'arrêté du 3.12.2010 modifiant l'arrêté du 7.9.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics. Gouv.fr. Seule une remise des offres par...”
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics. Gouv.fr. Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les offres variantes sont autorisées et s'accompagnent obligatoirement d'une base obligatoire. Le nombre maximal de variantes autorisées est de 1 selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Afin de mieux appréhender les contraintes du site, des visites sont prévues selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 044-100604 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de réseaux d'assainissement telles que le curage et l'inspection vidéo de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de réseaux d'assainissement telles que le curage et l'inspection vidéo de canalisations, le pompage et la vidange de bacs à graisse ou autres fosses pour les besoins du GHT44. La consultation est divisée en 3 lots:
1) zone côtière: Saint-Nazaire — presqu'Ile de Guérande — Pornic-Savenay;
2) zone Nord: Châteaubriant Nozay Pouancé — Blain;
3) zone Nantes: Nantes — Bouguenais — Vertou — Clisson — Corcoué-sur-Logne — Ancenis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 316 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone côtière: Saint-Nazaire — presqu'Ile de Guérande — Pornic — Savenay
Description
Description du marché: Zone côtière: Saint-Nazaire — presqu'Ile de Guérande — Pornic — Savenay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Pour les marché(s) de services ou travaux (article 30 I 7º du décret nº 2016-360): possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence...”
Description des options
Pour les marché(s) de services ou travaux (article 30 I 7º du décret nº 2016-360): possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché: Zone Nord: Châteaubriant Nozay Pouancé — Blain.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone côtière: Saint-Nazaire — presqu'Ile de Guérande — Pornic — Savenay
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ORTEC Environnement
Adresse postale: 11 rue Denis Papin, ZI de Brais
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 216 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190355
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Nord: Châteaubriant Nozay Pouancé — Blain
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ RV OSIS Ouest
Adresse postale: ZI nº2 rue Prony
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37303
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 332 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190356
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Zone Nantes: Nantes — Bouguenais — Vertou — Clisson — Corcoué-sur-Logne — Ancenis” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 768 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 16.10.2020, reconductible 3 fois 1 an, soit jusqu'au 16.10.2023. Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde).
L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum en montant ou en quantité.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2020/S 027-062180 (2020-02-04)