Accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents de mise à disposition de personnels intérimaires

CCIR PACA

Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, au bénéfice des membres d'un groupement de commande constitué à cet effet et dont le coordonnateur est la Chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mise à disposition a pour but de pourvoir au remplacement de divers personnels absents, de faire face à des surcroîts d'activité, ou tout autre motif conforme à la législation en vigueur, pour l'exécution non durable de tâches dont l'opportunité est définie par les membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-09-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2019-004-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491144200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440394&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440394&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Date de début: 2019-11-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335446
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents mono-attributaires sous forme d'accords-cadres à bons de commande, sans seuil minimum ni seuil maximum annuels de commandes, émis par les représentants de chaque membre du groupement. Le volume indicatif des prestations (délégation et gestion) pour le groupement est globalement estimé à 7 300 000 EUR HT sur 2016-2019.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS ou DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au dossier de la consultation) en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant,

— extrait Kbis ou équivalent,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre,

— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait Kbis fourni,

— copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du décret n

— adresse de messagerie qui pourra être valablement utilisée par le pouvoir adjudicateur pour permettre avec le candidat les échanges d'informations dans le cadre de la procédure.

Situation économique et financière:

— déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, si non mentionné dans le formulaire DC2,

— attestation de garantie financière pour l'exercice d'activités d'agence de travail temporaire, conformément aux dispositions de l'article R. 1251-14 du code du travail, pour chaque établissement dédié à l'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant annuel de l'accord-cadre, soit un CA annuel minimum exigé au moins égal à 3 600 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (si non mentionné dans le formulaire DC2),

— liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises pouvant attester de la garantie financière pour l'exercice d'activités d'agence de travail temporaire, conformément aux dispositions de l'article R. 1251-14 du code du travail, pour chaque établissement dédié à l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence
Adresse postale: Palais de la Bourse — 9 La Canebière
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Var
Adresse postale: 236 boulevard du Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1re Division de la France Libre
Commune postale: Arles
Code postal: 13633
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU Aéroport Avignon Provence
SAS Gallice 21
Adresse postale: 47 boulevard Édouard Baudoin
Commune postale: Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Vauban 21
Adresse postale: Port de Vauban — avenue de Verdun
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU Anse de la Réserve
SASU CCIMP Infrastructures
SASU CCI Performance
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État
Contact
Point de contact: Ascenseur C — 1er étage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440394&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
: https://www.ccimp.com/ 🌏
: http://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
: http://www.var.cci.fr 🌏
: http://www.vaucluse.cci.fr/ 🌏
: http://www.arles.cci.fr/ 🌏
: http://www.aeroports-voyages.fr/aeroport/avignon-provence/AVN 🌏
: http://www.riviera-ports.com/ports/port-antibes-gallice 🌏
: http://www.riviera-ports.com/ports/port-vauban-antibes 🌏
: https://www.ccimp.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440394&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de l'accord-cadre.

AC = accord-cadre, MS = Marché subséquent, AE = acte d'engagement, SOUM = soumissionnaire. Procédure 100 % dématérialisée: échanges et dépôt des plis sur le profil d'acheteur PLACE. Les signatures devront être électroniques: il est préconisé de signer les pièces de l'offre, toutefois la signature n'est requise qu'au stade de l'attribution. AC: les critères sont:

— C1 = prix (pondération 30 %) constitués par les coefficients de facturation plafonds d'une prestation de délégation (30 %) et d'une prestation de gestion (70 %), chacun décomposés entre coefficient «salaire supérieur à 2,5 fois SMIC» (10 %) et coefficient «salaire inférieur ou égal à 2,5 fois SMIC» (90 %), la note N(C1) sera appréciée sur 4 points: N(C1) = (2×(4-(2×off/MD))) avec off = coefficient moyen (cm) de l'offre notée et MD = coefficient moyen (CM) de l'offre la moins disante jugée recevable et comportera 2 décimales arrondies à la plus proche, et

— C2 = aspects qualitatifs (pondération 70 %) avec les sous-critères:

—— SC1 organisation et mise en œuvre (20 %),

—— SC2 richesse du vivier local et qualité du process de recrutement (20 %),

—— SC3 étude de cas concrète (simulation) (45 %),

—— SC4 performance du reporting-veille et amélioration continue (10 %),

—— SC5 politique sociale du candidat (5 %); notation de chaque sous-critère sur 4 avec 4 = très satisfaisante, 3 = satisfaisante, 2 = peu satisfaisante, 1 = insuffisante et 0 = non renseigné; la note N(C2) sur 4 points sera égale à: N(C2)=[N(SC1)×20%]+[(SC2)×20%]+[N(SC3)×45%]+[N(SC4)×10%]+[N(SC5)×5%]; la note N(C2) comportera 2 décimales arrondies à la plus proche; la note finale N(F) sera calculée sur 400 =[30×N(C1)]+[70×N(C2)] et comportera 2 décimales arrondies à la plus proche; le SOUM qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en 1

MS: les critères sont C1 = prix des prestations (pondération dans fourchette allant de 60 % à 100 %) constitués par les coefficients de facturation fermes de prestations de délégation et de gestion non minorés, décomposés, sous-pondérés et notés à l'identique de ceux donnés dans l'ac tels qu'inscrits dans l'AE remis par le SOUM au titre du MS, et C2 = aspects qualitatifs de l'offre éventuellement exigés par l'acheteur (pondération dans fourchette allant de 0 % à 40 %) avec les sous-critères tels que mentionnés et tels que sous-pondérés dans la lettre de consultation de chaque MS; la note finale N(F) sera calculée sur 400 =[X×N(C1)]+[Y×N(C2)] et comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche, les valeurs de x et de y seront définies dans la lettre de consultation de chaque MS; le SOUM qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 136-335446 (2019-07-15)

Informations complémentaires (2019-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418414
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335446
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2019/S 171-418414 (2019-09-02)

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