Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, au bénéfice des membres d'un groupement de commande constitué à cet effet et dont le coordonnateur est la Chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mise à disposition a pour but de pourvoir au remplacement de divers personnels absents, de faire face à des surcroîts d'activité, ou tout autre motif conforme à la législation en vigueur, pour l'exécution non durable de tâches dont l'opportunité est définie par les membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Var
Adresse postale: 236 boulevard du Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Commune postale: Avignon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1re Division de la France Libre
Commune postale: Arles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents de mise à disposition de personnels intérimaires
2019-004-00-00”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, au bénéfice des membres d'un...”
Brève description
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, au bénéfice des membres d'un groupement de commande constitué à cet effet et dont le coordonnateur est la Chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mise à disposition a pour but de pourvoir au remplacement de divers personnels absents, de faire face à des surcroîts d'activité, ou tout autre motif conforme à la législation en vigueur, pour l'exécution non durable de tâches dont l'opportunité est définie par les membres du groupement.
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, au bénéfice des membres d'un groupement de commande constitué à cet effet et dont le coordonnateur est la Chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mise à disposition a pour but de pourvoir au remplacement de divers personnels absents, de faire face à des surcroîts d'activité, ou tout autre motif conforme à la législation en vigueur, pour l'exécution non durable de tâches dont l'opportunité est définie par les membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents mono-attributaires sous forme d'accords-cadres à bons de commande, sans seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents mono-attributaires sous forme d'accords-cadres à bons de commande, sans seuil minimum ni seuil maximum annuels de commandes, émis par les représentants de chaque membre du groupement. Le volume indicatif des prestations (délégation et gestion) pour le groupement est globalement estimé à 7 300 000 EUR HT sur 2016-2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS ou DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS ou DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au dossier de la consultation) en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant,
— extrait Kbis ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre,
— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait Kbis fourni,
— copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016),
— adresse de messagerie qui pourra être valablement utilisée par le pouvoir adjudicateur pour permettre avec le candidat les échanges d'informations dans le cadre de la procédure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, si non mentionné dans le formulaire DC2,
— attestation de garantie financière pour l'exercice d'activités d'agence de travail temporaire, conformément aux dispositions de l'article R. 1251-14 du code du travail, pour chaque établissement dédié à l'exécution des prestations.
“Le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant annuel de...”
Le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant annuel de l'accord-cadre, soit un CA annuel minimum exigé au moins égal à 3 600 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (si non mentionné...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (si non mentionné dans le formulaire DC2),
— liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises pouvant attester de la garantie financière pour l'exercice d'activités d'agence de travail temporaire, conformément aux dispositions de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprises pouvant attester de la garantie financière pour l'exercice d'activités d'agence de travail temporaire, conformément aux dispositions de l'article R. 1251-14 du code du travail, pour chaque établissement dédié à l'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“AC = accord-cadre, MS = Marché subséquent, AE = acte d'engagement, SOUM = soumissionnaire. Procédure 100 % dématérialisée: échanges et dépôt des plis sur le...”
AC = accord-cadre, MS = Marché subséquent, AE = acte d'engagement, SOUM = soumissionnaire. Procédure 100 % dématérialisée: échanges et dépôt des plis sur le profil d'acheteur PLACE. Les signatures devront être électroniques: il est préconisé de signer les pièces de l'offre, toutefois la signature n'est requise qu'au stade de l'attribution. AC: les critères sont:
— C1 = prix (pondération 30 %) constitués par les coefficients de facturation plafonds d'une prestation de délégation (30 %) et d'une prestation de gestion (70 %), chacun décomposés entre coefficient «salaire supérieur à 2,5 fois SMIC» (10 %) et coefficient «salaire inférieur ou égal à 2,5 fois SMIC» (90 %), la note N(C1) sera appréciée sur 4 points: N(C1) = (2×(4-(2×off/MD))) avec off = coefficient moyen (cm) de l'offre notée et MD = coefficient moyen (CM) de l'offre la moins disante jugée recevable et comportera 2 décimales arrondies à la plus proche, et
— C2 = aspects qualitatifs (pondération 70 %) avec les sous-critères:
—— SC1 organisation et mise en œuvre (20 %),
—— SC2 richesse du vivier local et qualité du process de recrutement (20 %),
—— SC3 étude de cas concrète (simulation) (45 %),
—— SC4 performance du reporting-veille et amélioration continue (10 %),
—— SC5 politique sociale du candidat (5 %); notation de chaque sous-critère sur 4 avec 4 = très satisfaisante, 3 = satisfaisante, 2 = peu satisfaisante, 1 = insuffisante et 0 = non renseigné; la note N(C2) sur 4 points sera égale à: N(C2)=[N(SC1)×20%]+[(SC2)×20%]+[N(SC3)×45%]+[N(SC4)×10%]+[N(SC5)×5%]; la note N(C2) comportera 2 décimales arrondies à la plus proche; la note finale N(F) sera calculée sur 400 =[30×N(C1)]+[70×N(C2)] et comportera 2 décimales arrondies à la plus proche; le SOUM qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en 1 position et ainsi de suite; dans le cas où plusieurs SOUM sont classés ex-aequo, la préséance est attribuée à celui ayant obtenu la note la plus élevée au critère «aspects qualitatifs» (note C2).
MS: les critères sont C1 = prix des prestations (pondération dans fourchette allant de 60 % à 100 %) constitués par les coefficients de facturation fermes de prestations de délégation et de gestion non minorés, décomposés, sous-pondérés et notés à l'identique de ceux donnés dans l'ac tels qu'inscrits dans l'AE remis par le SOUM au titre du MS, et C2 = aspects qualitatifs de l'offre éventuellement exigés par l'acheteur (pondération dans fourchette allant de 0 % à 40 %) avec les sous-critères tels que mentionnés et tels que sous-pondérés dans la lettre de consultation de chaque MS; la note finale N(F) sera calculée sur 400 =[X×N(C1)]+[Y×N(C2)] et comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche, les valeurs de x et de y seront définies dans la lettre de consultation de chaque MS; le SOUM qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en 1 position et ainsi de suite; dans le cas où plusieurs SOUM sont classés ex-aequo, la préséance est attribuée à celui ayant obtenu la note la plus élevée au critère «prix» (note C1). Les prix de l'ac sont les coefficients plafonds inscrits dans l'AE des titulaires de l'AC: ils sont valables jusqu'au 31.12.2021 et ne sont ni actualisables, ni ajustables, ni révisables. Pour le(s) MS contracté(s) sur la période 1.1.2020 au 31.12.2021, les prix seront ceux inscrit dans l'AE remis par le SOUM au titre du MS et ne seront ni actualisables, ni ajustables, ni révisables: ces prix devront obligatoirement être inférieurs ou égaux aux coefficients plafonds donnés dans l'AE au titre de l'AC. Pour le(s) MS contracté(s) sur la période 1.1.2022 au 31.12.2023, les prix seront ceux inscrit dans l'AE remis par le SOUM au titre du MS et ne seront ni actualisables, ni ajustables, ni révisables: ces prix ne sont plus soumis à l'obligation d'être inférieurs ou égaux aux coefficients plafonds donnés dans l'AE au titre de l'AC. Le 1 MS aura une durée de 2 ans. La durée de chaque MS est ferme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 136-335446 (2019-07-15)
Informations complémentaires (2019-09-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 136-335446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 171-418414 (2019-09-02)