Accord-cadre de travaux d'entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation — notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs.
La consultation est divisée en 8 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum.
Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot).
Les montants estimatifs annuels figurent dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 19-028 à 19-035
Brève description:

La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation — notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs. La consultation est divisée en 8 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum. Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot). Les montants estimatifs annuels figurent dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Charpentes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0yhNQdDnIO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196270
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. modalités de financement: les travaux, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours. Information relative aux marches en cours: à signaler que ces 8 lots sont actuellement en cours d'exécution. Dans le cadre de ce présent accord-cadre à marchés subséquents, le début d'exécution de chaque lot commencera à compter de la date fixée par ordre de service. Le début d'exécution pourrait ainsi intervenir à la plus proche des 2 échéances suivantes: — dès que le montant maximum des lots en cours d'exécution serait atteint — ou en fin d'année 2019 parce que le marché ne sera pas reconduit. Forme juridique de l'attributaire: il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 8 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum.

Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot).

Les montants estimatifs annuels figurent dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 1 «Gros-œuvre — démolition — ravalement en maçonnerie — carrelage — faïence — cloisons — doublages — faux-Plafond — menuiseries intérieures»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Gros-œuvre — démolition — ravalement en maçonnerie — carrelage — faïence — cloisons — doublages — faux-plafond — menuiseries intérieures».

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre d'une durée initiale de 2 ans fermes est reconductible une fois.
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Intitulé du lot: Lot 2 «Charpente — couverture — bardage — étanchéité — toiture bac acier»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Charpente — couverture — bardage — étanchéité — toiture bac acier».

Description des options: L'accord-cadre est reconductible
Intitulé du lot: Lot 3 «Menuiseries extérieures — métallerie — serrurerie — occultation — vitrerie»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Menuiseries extérieures — métallerie — serrurerie — occultation — vitrerie».

Intitulé du lot: Lot 4 «Peinture — ravalement en peinture — sols souples»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Peinture — ravalement en peinture — sols souples».

Intitulé du lot: Lot 5 «Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie».
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie».

Intitulé du lot: Lot 6 «Voirie et réseaux divers»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le Corps d'État suivant: «Voirie et réseaux divers».

Intitulé du lot: Lot 7 «Clôtures — aménagements extérieurs»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Clôtures — aménagements extérieurs».

Intitulé du lot: Lot 8 «électricité courants forts et faibles»
Numéro du lot: 8
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le Corps d'État suivant: «électricité Courants forts et faibles».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public,

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration moyens matériels: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle souhaités des candidats dont la liste figure dans le règlement de la consultation. Chacun des certificats qui est cité pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIS 95 Val d'Oise, direction des affaires financières, 33 rue des Moulines 95000 Neuville-sur-Oise — Téléphone: +33 130756419
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu à l'issu dans 2 ans ou 4 ans.

Information relative aux marches en cours: à signaler que ces 8 lots sont actuellement en cours d'exécution. Dans le cadre de ce présent accord-cadre à marchés subséquents, le début d'exécution de chaque lot commencera à compter de la date fixée par ordre de service.

Le début d'exécution pourrait ainsi intervenir à la plus proche des 2 échéances suivantes:

— dès que le montant maximum des lots en cours d'exécution serait atteint — ou en fin d'année 2019 parce que le marché ne sera pas reconduit.

Forme juridique de l'attributaire: il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Mettre cette case ou celle du dessous au choix:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 083-196270 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation, notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs. La consultation est divisée en 8 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum. Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot). Les montants estimatifs annuels figurent dans le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 3 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-543625
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196270
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Les montants indiqués pour chaque titulaire sont les montants estimatifs des lots, pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle, ils sont indiqués à titre informatif. Les lots 5 est estimé à 640 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre, et le lot 7 est estimé à 220 000 EUR HT pour la durée totale du l'accord-cadre. Le montant total de l'accord-cadre, tous lots confondus, y compris les lots non attribués, est estimé à 3 880 000 EUR HT pour toute sa durée (4 ans). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 1 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 «Gros-œuvre — démolition — ravalement en maçonnerie — carrelage — faïence — cloisons — doublages — faux — plafond — menuiseries intérieures»
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants:…

… «Gros-œuvre — démolition — ravalement en maçonnerie — carrelage — faïence — cloisons — doublages — faux-plafond — menuiseries intérieures».

… «Charpente — couverture — bardage — étanchéité — toiture bac acier».

… «Menuiseries extérieures — métallerie — serrurerie — occultation — vitrerie».

… «Peinture — ravalement en peinture — sols souples».

Intitulé du lot: Lot 5 «Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie»
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour…

… les corps d'état suivants: «Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie».

… le corps d'état suivant: «Voirie et réseaux divers».

… les corps d'état suivants: «Clôtures — aménagements extérieurs».

Intitulé du lot: Lot 8 «Électricité courants forts et faibles»
Brève description:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le corps d'état suivant: «Électricité courants forts et faibles».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Coprom
Adresse postale: 293/295 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.coprom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: La Plurielle du Bâtiment
Adresse postale: 18 allée du Luxembourg, ZI la Poudrette
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.laplurielle.fr 🌏
Nom: Somaco
Adresse postale: 5 rue du Port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.somaco.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5 rue Philippe Lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne Cedex
Code postal: 92396
Adresse Internet: http://www.chapelec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie, ZA la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cobatbatiment.fr 🌏
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-louisiane.fr 🌏
Nom: Vulcain Metal
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vulcain-metal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Spal
Adresse postale: ZA des Épineaux, 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Adresse Internet: http://www.spla.fr 🌏
Nom: Les Peintures Parisiennes
Adresse postale: 7 rue du Moulin des Bruyères
Adresse Internet: http://www.lespeinturesparisiennes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau — BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Adresse Internet: http://www.lamos.fr 🌏
Nom: Monti
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Adresse Internet: http://www.montigroupe95.fr 🌏
Nom: Cochery Île-de-France
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Adresse Internet: http://www.cochery-iledefrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
Adresse Internet: http://www.picheta.fr 🌏
Nom: l'Essor
Adresse postale: 21 rue du Dr Roux
Commune postale: Sannois Cedex
Code postal: 95117
Adresse Internet: http://www.eurovia.fr 🌏
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Etel
Adresse postale: 66/72 rue Marceau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Adresse Internet: http://www.etel.fr 🌏
Nom: Scop eti
Adresse postale: 14 allée de Luxembourg, ZI la Poudrette
Adresse Internet: http://www.scopeti.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIS 95 Val d'Oise direction des affaires financières, 33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise, téléphone: +33 130756419

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):

— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 222-543625 (2019-11-13)

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