La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation — notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs.
La consultation est divisée en 8 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum.
Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot).
Les montants estimatifs annuels figurent dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
19-028 à 19-035”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. Ces...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation — notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs.
La consultation est divisée en 8 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum.
Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot).
Les montants estimatifs annuels figurent dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Gros-œuvre — démolition — ravalement en maçonnerie — carrelage — faïence — cloisons — doublages — faux-Plafond — menuiseries intérieures»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Gros-œuvre — démolition — ravalement en maçonnerie — carrelage — faïence — cloisons — doublages — faux-plafond — menuiseries intérieures».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre d'une durée initiale de 2 ans fermes est reconductible une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Charpente — couverture — bardage — étanchéité — toiture bac acier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Charpente — couverture — bardage — étanchéité — toiture bac acier».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est reconductible
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 «Menuiseries extérieures — métallerie — serrurerie — occultation — vitrerie»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Menuiseries extérieures — métallerie — serrurerie — occultation — vitrerie».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 «Peinture — ravalement en peinture — sols souples»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Peinture — ravalement en peinture — sols souples».
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 «Voirie et réseaux divers»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le Corps d'État suivant: «Voirie...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le Corps d'État suivant: «Voirie et réseaux divers».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 «Clôtures — aménagements extérieurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les Corps d'État suivants: «Clôtures — aménagements extérieurs».
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 «électricité courants forts et faibles»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le Corps d'État suivant:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le Corps d'État suivant: «électricité Courants forts et faibles».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration moyens matériels: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualification professionnelle souhaités des candidats dont la liste figure dans le règlement de la consultation. Chacun des certificats qui est cité pourra faire l'objet d'équivalence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu à l'issu dans 2 ans ou 4 ans.” Informations complémentaires
“Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être...”
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. modalités de financement: les travaux, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours.
Information relative aux marches en cours: à signaler que ces 8 lots sont actuellement en cours d'exécution. Dans le cadre de ce présent accord-cadre à marchés subséquents, le début d'exécution de chaque lot commencera à compter de la date fixée par ordre de service.
Le début d'exécution pourrait ainsi intervenir à la plus proche des 2 échéances suivantes:
— dès que le montant maximum des lots en cours d'exécution serait atteint — ou en fin d'année 2019 parce que le marché ne sera pas reconduit.
Forme juridique de l'attributaire: il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Mettre cette case ou celle du dessous au choix:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Mettre cette case ou celle du dessous au choix:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 083-196270 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 95 Val-d'Oise
Personne de contact:
“SDIS 95 Val d'Oise direction des affaires financières, 33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise, téléphone: +33 130756419”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
19-028 à 19-035”
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise. Ces...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation, notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs. La consultation est divisée en 8 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum. Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot). Les montants estimatifs annuels figurent dans le règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Gros-œuvre — démolition — ravalement en maçonnerie — carrelage — faïence — cloisons — doublages — faux — plafond — menuiseries intérieures»” Description
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants: «Gros-œuvre — démolition — ravalement en maçonnerie — carrelage — faïence — cloisons — doublages — faux-plafond — menuiseries intérieures».
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Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants: «Charpente — couverture — bardage — étanchéité — toiture bac acier».
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Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants: «Menuiseries extérieures — métallerie — serrurerie — occultation — vitrerie».
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Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants: «Peinture — ravalement en peinture — sols souples».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 «Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie»
Description
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants: «Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie».
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Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le corps d'état suivant: «Voirie...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le corps d'état suivant: «Voirie et réseaux divers».
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Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour les corps d'état suivants: «Clôtures — aménagements extérieurs».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 «Électricité courants forts et faibles»
Description
Description du marché:
“Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le corps d'état suivant:...”
Description du marché
Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les service d'un prestataire dans le cadre des travaux d'entretien des locaux pour le corps d'état suivant: «Électricité courants forts et faibles».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gros-œuvre — démolition — ravalement en maçonnerie — carrelage — faïence — cloisons — doublages — faux-plafond — menuiseries intérieures”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Coprom
Adresse postale: 293/295 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.coprom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Plurielle du Bâtiment
Adresse postale: 18 allée du Luxembourg, ZI la Poudrette
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.laplurielle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Somaco
Adresse postale: 5 rue du Port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.somaco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente — couverture — bardage — étanchéité — toiture bac acier
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5 rue Philippe Lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne Cedex
Code postal: 92396
URL: http://www.chapelec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie, ZA la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cobatbatiment.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
URL: http://www.la-louisiane.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiseries extérieures — métallerie — serrurerie — occultation — vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcain Metal
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.vulcain-metal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spal
Adresse postale: ZA des Épineaux, 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
URL: http://www.spla.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19-031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Peinture — ravalement en peinture — sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Peintures Parisiennes
Adresse postale: 7 rue du Moulin des Bruyères
URL: http://www.lespeinturesparisiennes.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau — BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
URL: http://www.lamos.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Monti
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
URL: http://www.montigroupe95.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19-032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19-033
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Voirie et réseaux divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Cochery Île-de-France
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
URL: http://www.cochery-iledefrance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
URL: http://www.picheta.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: l'Essor
Adresse postale: 21 rue du Dr Roux
Commune postale: Sannois Cedex
Code postal: 95117
URL: http://www.eurovia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19-034
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Clôtures — aménagements extérieurs
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19-035
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité courants forts et faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.eri.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Etel
Adresse postale: 66/72 rue Marceau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL: http://www.etel.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scop eti
Adresse postale: 14 allée de Luxembourg, ZI la Poudrette
URL: http://www.scopeti.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Les montants indiqués...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Les montants indiqués pour chaque titulaire sont les montants estimatifs des lots, pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle, ils sont indiqués à titre informatif. Les lots 5 est estimé à 640 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre, et le lot 7 est estimé à 220 000 EUR HT pour la durée totale du l'accord-cadre. Le montant total de l'accord-cadre, tous lots confondus, y compris les lots non attribués, est estimé à 3 880 000 EUR HT pour toute sa durée (4 ans). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 1 fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):
— référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 222-543625 (2019-11-13)