Le présent accord-cadre (2 lots) a notamment pour objet:
— d'assurer la prestation d'acteur d'ajustement en plaçant les points de livraison des membres et des bénéficiaires dans son périmètre d'ajustement,
— de fournir un service de gestion et de rémunération des capacités d'effacement des membres et des bénéficiaires,
— de fournir un service de certifications des moyens de production et d'effacement d'électricité des membres et des bénéficiaires,
— la fourniture de services associés (cf. la description des services associés à l'article 1 du CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CHU Bordeaux: https://www.marches-publics.info/
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de service de valorisation des capacités d'effacement
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre (2 lots) a notamment pour objet:
— d'assurer la prestation d'acteur d'ajustement en plaçant les points de livraison des membres et...”
Brève description
Le présent accord-cadre (2 lots) a notamment pour objet:
— d'assurer la prestation d'acteur d'ajustement en plaçant les points de livraison des membres et des bénéficiaires dans son périmètre d'ajustement,
— de fournir un service de gestion et de rémunération des capacités d'effacement des membres et des bénéficiaires,
— de fournir un service de certifications des moyens de production et d'effacement d'électricité des membres et des bénéficiaires,
— la fourniture de services associés (cf. la description des services associés à l'article 1 du CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Initié capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Dubernat — 33400 Talence.
Description du marché: Initié capacité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 3 ans reconductible une fois 1 an soit 4 ans au maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expert réserve rapide/réserve complémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Expert réserve rapide/réserve complémentaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1 du RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra apporter la preuve de l'isation de RTE à être qualifié d'opérateur d'effacement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La liste des membres du groupement de commande est en annexe 1 du CCAP. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum et sans maximum, mono-attributaire pour chacun des lots. La date et heure d'ouverture et des plis sont données à titre informatives. Les 2 lots comportent des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont facultatives dont le descriptif est détaillé dans le RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 083-197226 (2019-04-24)
Informations complémentaires (2019-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 083-197226
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 4.6.2019 (12:00). Les conditions de remise des plis restent inchangées.”
Source: OJS 2019/S 100-243037 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Initié Capacité
Description
Description du marché: Initié capacité
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Initié capacité
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expert réserve rapide/réserve complémentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smart Grid Energy
Adresse postale: 7 rue de la Palinette
Commune postale: Capbreton
Code postal: 40130
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 205-500061 (2019-10-18)