Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles: réalisation d'études
1900184
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Réalisation d'études sur les modes actifs et l'écomobilité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: la réalisation d'études sur les modes actifs et l'écomobilité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Méthodologie: compréhension des enjeux, organisation de la mission, calendrier”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3) Compétences de l'équipe: composition, qualification, expérience, CV.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite. Le nombre de reconduction est fixé à 3, chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, reconductions...”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite. Le nombre de reconduction est fixé à 3, chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, reconductions comprises, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-614214 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Commune postale: Orly-Aérogare Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 240 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) méthodologie: compréhension des enjeux, organisation de la mission, calendrier”
Critère de qualité (nom): 3) compétences de l'équipe: composition, qualification, expérience, CV.
Critère de coût (nom): 2) prix des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19000184
Titre: La réalisation d'étude sur les modes actifs et l'éco-mobilité
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 40 rue de l'Echiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.inddigo.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 77000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 77000
Source: OJS 2020/S 081-191651 (2020-04-22)