Accord-cadre de prestations de services de transports scolaires et périscolaires réguliers et occasionnels, intra-muros

Ville de Beauvais

Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse (les services enseignement, H2O, ALSH, jeunesse) et la direction des sports (animations sportives, plan d'eau du Canada, équipements aquatiques) de la ville de Beauvais. Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l'ensemble du territoire de la commune de Beauvais ainsi que la liaison avec le bois du parc. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Les lignes régulières scolaires figurant au guide horaire des transports urbains de la ville de Beauvais ne font pas partie du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabaro

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Mp2019tpt Intra Muros
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513516
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Les délais d'exécution commencent à compter du 26.1.2020 sous réserve que l'accord-cadre ait été notifié avant cette date. Dans le cas contraire, la notification vaudra ordre de commencer les prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Description des options:

L'accord-cadre comporte des options: la reconduction de l'accord-cadre (art. R. 2112-4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le titulaire doit être titulaire d'une licence communautaire ou de transport intérieur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 210-513516 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070549
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513516
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 030-070549 (2020-02-11)

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