Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse (les services enseignement, H2O, ALSH, jeunesse) et la direction des sports (animations sportives, plan d'eau du Canada, équipements aquatiques) de la ville de Beauvais. Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l'ensemble du territoire de la commune de Beauvais ainsi que la liaison avec le bois du parc. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Les lignes régulières scolaires figurant au guide horaire des transports urbains de la ville de Beauvais ne font pas partie du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services de transports scolaires et périscolaires réguliers et occasionnels, intra-muros
Mp2019tpt Intra Muros”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse (les services enseignement, H2O, ALSH, jeunesse) et la direction des sports (animations sportives, plan d'eau du Canada, équipements aquatiques) de la ville de Beauvais. Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l'ensemble du territoire de la commune de Beauvais ainsi que la liaison avec le bois du parc. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Les lignes régulières scolaires figurant au guide horaire des transports urbains de la ville de Beauvais ne font pas partie du présent accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse (les services enseignement, H2O, ALSH, jeunesse) et la direction des sports (animations sportives, plan d'eau du Canada, équipements aquatiques) de la ville de Beauvais. Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l'ensemble du territoire de la commune de Beauvais ainsi que la liaison avec le bois du parc. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Les lignes régulières scolaires figurant au guide horaire des transports urbains de la ville de Beauvais ne font pas partie du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte des options: la reconduction de l'accord-cadre (art. R. 2112-4).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le titulaire doit être titulaire d'une licence communautaire ou de transport intérieur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Les délais d'exécution commencent à compter du 26.1.2020 sous réserve que l'accord-cadre ait été notifié avant cette date. Dans le cas contraire, la notification vaudra ordre de commencer les prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 210-513516 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse (les services enseignement, HO, ALSH, jeunesse) et la direction des sports (animations sportives, plan d'eau du Canada, équipements aquatiques) de la Ville de Beauvais. Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l'ensemble du territoire de la commune de Beauvais ainsi que la liaison avec le Bois du Parc. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Les lignes régulières scolaires figurant au guide horaire des transports urbains de la Ville de Beauvais ne font pas partie du présent accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse (les services enseignement, HO, ALSH, jeunesse) et la direction des sports (animations sportives, plan d'eau du Canada, équipements aquatiques) de la Ville de Beauvais. Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l'ensemble du territoire de la commune de Beauvais ainsi que la liaison avec le Bois du Parc. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Les lignes régulières scolaires figurant au guide horaire des transports urbains de la Ville de Beauvais ne font pas partie du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513516
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 030-070549 (2020-02-11)