Accord-cadre de prestations de géomètres sur le quartier des 2 lions à tours

Société d'équipement de la Touraine

Mission de prestations de géomètres sur le quartier des 2 lions à tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rousseau et Schorgen

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2019-12-23	Informations complémentaires
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Numéro de référence: VJU - CDA 189
Brève description: Mission de prestations de géomètres sur le quartier des 2 lions à tours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus, bâtiment 1, BP 20605
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_daRdGu57WA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606184
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre est divisé en 2 lots, lot 1 — délimitation des biens fonciers & lot 2 — travaux topographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots et sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Possibilité de présenter une offre pour chacun des lots. Interdiction de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant: à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'accord-cadre pour chacun des lots transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.1.2020 à 12:00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace questions/réponses dédié à la consultation. Une réponse sera adressée au plus tard le 14.1.2020 à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 délimitation des biens fonciers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Délimitation des biens fonciers identification des propriétés foncières définition des droits attachés fixation des limites des biens fonciers restitution fichiers DWG et PDF.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 travaux topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Levée topographiques relevés, plans de réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations significatives... Implantation des axes de voiries.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des 2 lions à Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent (disponible sur le site du ministère de l'économie http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La Lettre de candidature et l'offre n'ont pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres du groupement. En cas de groupement le mandataire fournira en cas d'attribution, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière: déclaration du chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (uniquement pour le lot 1).

— capacités techniques et professionnelles liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. (uniquement pour le lot 2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. L'offre de prix est constituée par le bordereau des prix unitaires fixés pour chacune des unités de prestations identifiées. Les prix proposés pour l attribution de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de janvier 2020.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 584 801 625 000 40
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 246-606184 (2019-12-17)

Informations complémentaires (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de prestations de géomètres sur le quartier des 2 Lions à Tours.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus — bâtiment 1 — BP 20605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619434
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606184
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2019/S 249-619434 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de prestations de géomètres sur le quartier des Deux-Lions à Tours.
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue James Watt, Acticampus — bâtiment 1 — BP 20605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330228
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: délimitation des biens fonciers
Brève description:

— L'identification des propriétés foncières;

— La définition des droits attachés aux propriétés foncières;

— La fixation des limites des biens fonciers;

— La restitution du (des) fichier(s) .DWG (format Autocad) et .PDF par envoi numérique.

Intitulé du lot: Lot 2: travaux topographiques
Brève description:

— Les levés et plans topographiques, y compris leurs mises à jour;

— Les relevés, les plans des réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations significatives et des espaces verts, du mobilier urbain, ... (intégration sur plan topo);

— L'implantation de l'axe des voies et des emprises rencontrées avant travaux;

— La réalisation de repères de nivellement;

— La restitution du (des) fichier(s).DWG (format Autocad) et .PDF par envoi numérique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Deux-Lions à Tours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Rousseau et Schorgen
Numéro d'enregistrement national: 792049579
Adresse postale: 10 rue Fernand Léger
Commune postale: Tours
Code postal: 37026
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.rs.geometres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
Nom: rousseau et Schorgen
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 134-330228 (2020-07-09)

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