Accord-cadre de prestations de géomètres sur le quartier des 2 lions à tours

Société d'équipement de la Touraine

Mission de prestations de géomètres sur le quartier des 2 lions à tours.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2019-12-23 Informations complémentaires
2020-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Numéro d'enregistrement national: 584 801 625 000 40
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus, bâtiment 1, BP 20605
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247804444 📞
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_daRdGu57WA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de géomètres sur le quartier des 2 lions à tours VJU - CDA 189”
Produits/services: Services de levés dimensionnels 📦
Brève description: Mission de prestations de géomètres sur le quartier des 2 lions à tours.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 délimitation des biens fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Délimitation des biens fonciers identification des propriétés foncières définition des droits attachés fixation des limites des biens fonciers restitution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 travaux topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des 2 lions à Tours.
Description du marché:
“Levée topographiques relevés, plans de réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations significatives... Implantation des axes de voiries.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 ou équivalent (disponible sur le site du ministère de l'économie...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière: déclaration du chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (uniquement pour le lot 1).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacités techniques et professionnelles liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. L'offre de prix est constituée par le bordereau des prix unitaires fixés pour chacune des unités de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est divisé en 2 lots, lot 1 — délimitation des biens fonciers & lot 2 — travaux topographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 246-606184 (2019-12-17)
Informations complémentaires (2019-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus — bâtiment 1 — BP 20605

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de prestations de géomètres sur le quartier des 2 Lions à Tours.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 246-606184

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.1.2020 (12:00) une demande via le profil acheteur;...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28.1.2020 (12:00) une demande via le profil acheteur;...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619434 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue James Watt, Acticampus — bâtiment 1 — BP 20605

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de géomètres sur le quartier des Deux-Lions à Tours VJU - CDA 189”
Brève description: Mission de prestations de géomètres sur le quartier des Deux-Lions à Tours.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: délimitation des biens fonciers
Description
Description du marché:
“— L'identification des propriétés foncières; — La définition des droits attachés aux propriétés foncières; — La fixation des limites des biens fonciers; —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: travaux topographiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Deux-Lions à Tours.
Description du marché:
“— Les levés et plans topographiques, y compris leurs mises à jour; — Les relevés, les plans des réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606184

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Délimitation des biens fonciers
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau et Schorgen
Numéro d'enregistrement national: 792049579
Adresse postale: 10 rue Fernand Léger
Commune postale: Tours
Code postal: 37026
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.rs.geometres.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux topographiques
Nom et adresse du contractant
Nom: rousseau et Schorgen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 134-330228 (2020-07-09)