Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de géomètres sur le quartier des 2 lions à tours
VJU - CDA 189”
Produits/services: Services de levés dimensionnels📦
Brève description: Mission de prestations de géomètres sur le quartier des 2 lions à tours.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 délimitation des biens fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Délimitation des biens fonciers identification des propriétés foncières définition des droits attachés fixation des limites des biens fonciers restitution...”
Description du marché
Délimitation des biens fonciers identification des propriétés foncières définition des droits attachés fixation des limites des biens fonciers restitution fichiers DWG et PDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 travaux topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des 2 lions à Tours.
Description du marché:
“Levée topographiques relevés, plans de réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations significatives... Implantation des axes de voiries.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 ou équivalent (disponible sur le site du ministère de l'économie...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1 ou équivalent (disponible sur le site du ministère de l'économie http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La Lettre de candidature et l'offre n'ont pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres du groupement. En cas de groupement le mandataire fournira en cas d'attribution, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière: déclaration du chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière: déclaration du chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
“Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (uniquement pour le lot 1).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacités techniques et professionnelles liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— capacités techniques et professionnelles liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. (uniquement pour le lot 2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. L'offre de prix est constituée par le bordereau des prix unitaires fixés pour chacune des unités de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. L'offre de prix est constituée par le bordereau des prix unitaires fixés pour chacune des unités de prestations identifiées. Les prix proposés pour l attribution de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de janvier 2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.
“L'accord-cadre est divisé en 2 lots, lot 1 — délimitation des biens fonciers & lot 2 — travaux topographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre...”
L'accord-cadre est divisé en 2 lots, lot 1 — délimitation des biens fonciers & lot 2 — travaux topographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots et sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Possibilité de présenter une offre pour chacun des lots. Interdiction de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant: à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'accord-cadre pour chacun des lots transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.1.2020 à 12:00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace questions/réponses dédié à la consultation. Une réponse sera adressée au plus tard le 14.1.2020 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 246-606184 (2019-12-17)
Informations complémentaires (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus — bâtiment 1 — BP 20605
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission de prestations de géomètres sur le quartier des 2 Lions à Tours.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 246-606184
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.1.2020 (12:00) une demande via le profil acheteur;...”
Texte
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.1.2020 (12:00) une demande via le profil acheteur; une réponse sera adressée au plus tard le 14.1.2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28.1.2020 (12:00) une demande via le profil acheteur;...”
Texte
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28.1.2020 (12:00) une demande via le profil acheteur; une réponse sera adressée au plus tard le 31.1.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619434 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue James Watt, Acticampus — bâtiment 1 — BP 20605
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de géomètres sur le quartier des Deux-Lions à Tours
VJU - CDA 189”
Brève description: Mission de prestations de géomètres sur le quartier des Deux-Lions à Tours.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: délimitation des biens fonciers
Description
Description du marché:
“— L'identification des propriétés foncières;
— La définition des droits attachés aux propriétés foncières;
— La fixation des limites des biens fonciers;
—...”
Description du marché
— L'identification des propriétés foncières;
— La définition des droits attachés aux propriétés foncières;
— La fixation des limites des biens fonciers;
— La restitution du (des) fichier(s) .DWG (format Autocad) et .PDF par envoi numérique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: travaux topographiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Deux-Lions à Tours.
Description du marché:
“— Les levés et plans topographiques, y compris leurs mises à jour;
— Les relevés, les plans des réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations...”
Description du marché
— Les levés et plans topographiques, y compris leurs mises à jour;
— Les relevés, les plans des réseaux et voiries, des bâtiments, des plantations significatives et des espaces verts, du mobilier urbain, ... (intégration sur plan topo);
— L'implantation de l'axe des voies et des emprises rencontrées avant travaux;
— La réalisation de repères de nivellement;
— La restitution du (des) fichier(s).DWG (format Autocad) et .PDF par envoi numérique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Délimitation des biens fonciers
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau et Schorgen
Numéro d'enregistrement national: 792049579
Adresse postale: 10 rue Fernand Léger
Commune postale: Tours
Code postal: 37026
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.rs.geometres.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux topographiques
Nom et adresse du contractant
Nom: rousseau et Schorgen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-330228 (2020-07-09)