Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Avis de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de...”
Titre
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie
2019V12080100
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études techniques pour l'aménagement d'espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de bureau d'études techniques pour des jardins/aménagements de voirie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible du marché dans les mêmes conditions. À titre indicatif, la date prévisionnelle de la notification est octobre 2019.”
Informations complémentaires:
“Reconduction possible du marché dans les mêmes conditions. La durée du marché est de 24 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché:
“Prestations de bureau d'études techniques pour la rénovation des ouvrages d'art.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible du marché dans les mêmes conditions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
b) le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;
b)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation de services;
d) questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tous lots: présentation d'un minimum de 5 personnes ayant une compétence d'ingénieur. Lot 2: qualification OPQIBI nº 1819 — ingénierie de ponts complexes,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tous lots: présentation d'un minimum de 5 personnes ayant une compétence d'ingénieur. Lot 2: qualification OPQIBI nº 1819 — ingénierie de ponts complexes, ou équivalent — un architecte du patrimoine, ou équivalent au regard des dispositions de l'article R. 621-26 du code du patrimoine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
09:30 📅
“Le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris seront exceptionnellement fermés au public. Aucun dépôt de copie de...”
Le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris seront exceptionnellement fermés au public. Aucun dépôt de copie de sauvegarde sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre d'attributaires pour chaque lot est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 099-239961 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie appliquée à un cas pratique (sous-critère 1: cas pratique d'un aménagement d'espace vert — 50 % / sous-critère 2: cas pratique...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la méthodologie appliquée à un cas pratique (sous-critère 1: cas pratique d'un aménagement d'espace vert — 50 % / sous-critère 2: cas pratique d'un aménagement de voirie — 50 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie appliquée à un cas pratique (sous-critère 1: as d'un mur de soutènement — 50 % / sous-critère 2: cas d'un pont — 50 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de bureau d'études techniques pour des jardins/aménagements de voirie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de bureau d'études techniques pour la rénovation des ouvrages d'art
“La procédure est déclarée sans suite en raison de problèmes techniques, ayant conduit à l'impossibilité de mettre à disposition des opérateurs économiques...”
La procédure est déclarée sans suite en raison de problèmes techniques, ayant conduit à l'impossibilité de mettre à disposition des opérateurs économiques le dossier de consultation.
Une nouvelle consultation portant sur le même objet doit être relancée très rapidement.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 107-261687 (2019-06-04)