Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le périmètre de l'accord-cadre recouvre l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Étienne. Hormis les 3 ZAC de l'Epase, le secteur du centre-ville, les Quartiers prioritaires (QPV) de cotonne Montferré et de Montreynaud (voir périmètre au DCE). Il concerne des opérations de quartier: pour des opérations complexes ou structurantes, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole se réservent le droit de recourir à des consultations de maîtrise d'œuvre spécifique. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera mixte: il s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour des opérations de quartier
19aoo173”
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville...”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le périmètre de l'accord-cadre recouvre l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Étienne. Hormis les 3 ZAC de l'Epase, le secteur du centre-ville, les Quartiers prioritaires (QPV) de cotonne Montferré et de Montreynaud (voir périmètre au DCE). Il concerne des opérations de quartier: pour des opérations complexes ou structurantes, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole se réservent le droit de recourir à des consultations de maîtrise d'œuvre spécifique. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera mixte: il s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville...”
Description du marché
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le périmètre de l'accord-cadre recouvre l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Étienne. Hormis les 3 ZAC de l'Epase, le secteur du centre-ville, les Quartiers prioritaires (QPV) de cotonne Montferré et de Montreynaud (voir périmètre au DCE). Il concerne des opérations de quartier: pour des opérations complexes ou structurantes, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole se réservent le droit de recourir à des consultations de maîtrise d'œuvre spécifique. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera mixte: il s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit pour 3 période de 1 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le maître d'ouvrage attend impérativement a minima les compétences suivantes:
— architecture et urbanisme,
— paysagiste,
— ingénierie génie civil,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le maître d'ouvrage attend impérativement a minima les compétences suivantes:
— architecture et urbanisme,
— paysagiste,
— ingénierie génie civil, VRD.
Compte tenu de l'objet du présent accord-cadre, le mandataire devra être architecte urbaniste ou paysagiste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compte tenu de l'objet du présent accord-cadre, le mandataire devra être architecte urbaniste ou paysagiste.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,
— prix mixtes (unitaires et forfaitaires), bordereau des prix révisables,
— cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques pourront être invités effectuer une présentation de leur offre dans le cadre d'une audition à la mairie de Saint-Étienne et ce à titre gratuit (voir détail au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 244-600465 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville...”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le périmètre de l'accord-cadre recouvre l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Étienne. Hormis les 3 ZAC de l'Epase, le secteur du centre-ville, les Quartiers prioritaires (QPV) de cotonne Montferré et de Montreynaud (voir périmètre au DCE). Il concerne des opérations de quartier: pour des opérations complexes ou structurantes, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole se réservent le droit de recourir à des consultations de maîtrise d'œuvre spécifique. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera mixte: il s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville...”
Description du marché
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le périmètre de l'accord-cadre recouvre l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Étienne. Hormis les 3 ZAC de l'Epase, le secteur du centre-ville, les Quartiers prioritaires (QPV) de cotonne Montferré et de Montreynaud (voir périmètre au DCE). Il concerne des opérations de quartier: pour des opérations complexes ou structurantes, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole se réservent le droit de recourir à des consultations de maîtrise d'œuvre spécifique. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera mixte: il s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600465
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Villes & Paysages/Atelier des Vergers/AGS, mandataire atelier Villes & Paysages”
Adresse postale: 112 cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Dumetier/Bigbang/Sce/Vdi, mandataire Dumetier Design
Adresse postale: 137 rue Bugeaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Zeppelin/Seitt, mandataire Zeppelin Architectes
Adresse postale: 22 rue des Capucins
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Un groupement de commandes est constitué entre Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne. Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale de l'accord-cadre et pour les 2 entités du groupement.
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Source: OJS 2020/S 069-164919 (2020-04-03)