Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des places de l'académie et Kennedy et de leurs abords à Angers

Ville d'Angers

Le présent accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, a pour objet de sélectionner un groupement afin de lui confier ultérieurement, via des marchés subséquents, des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la mise en œuvre du projet de requalification des espaces publics du secteur des places Académie et Kennedy, ainsi que de leurs abords, à Angers. Le présent accord-cadre est passé par la Ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention en date du 13.9.2019 avec Angers Loire Métropole. La Ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte d'Angers Loire Métropole ainsi que de la signature et de la notification de l'accord-cadre. Une fois notifié, les marchés subséquents seront passés par la Ville d'Angers, à l'exception des marchés dont le besoin relèverait exclusivement d'Angers Loire Métropole. Chaque membre exécutera ensuite les prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: G19DADTFLMOEKENNEDY
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446045
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L'équipe devra présenter en cotraitance au minimum les compétences suivantes: urbaniste (mandataire), architecte, paysagiste, BET VRD, transport-déplacement et participation citoyenne. Le mandataire (urbaniste) ne peut pas représenter plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description: Consultation restreinte divisée en 2 phases: une 1
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché subséquent nº 1 comprend 3 tranches optionnelles. Les marchés subséquents pourront comprendre des options.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— habilitation du mandataire par les membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou articles 1 et 2 de la fiche de synthèse).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA minimum exigée à l'échelle du groupement 300 000 EUR HT; CA minimum souhaité du mandataire 150 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— la fiche de synthèse complétée (format Word ou équivalent):

—— 3 références récentes par cabinet d'urbanisme, d'architecture et de paysagiste représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission (+1 affiche (format A3 maximum — PDF ou PPT) par opération avec photos/plans représentatifs) détaillant: descriptif sommaire de l'objet et des missions, date et état d'avancement, le maître de l'ouvrage, le montant, l'emprise et surfaces, les caractéristiques et contraintes du projet [sur Monument historique (MH) ou en abords, Site patrimonial remarquable (SPR)…] et les membres de son équipe afin de valoriser les références communes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—— les autres cotraitants (ou sous-traitant le cas échéant) rempliront la fiche de synthèse avec présentation de 3 références récentes similaires à l'objet de la présente consultation et/ou partagées avec le mandataire et les autres cotraitants. Ils pourront fournir en annexe un visuel,

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— une note justifiant de l'adéquation équipe/projet et permettant d'apprécier la manière dont l'équipe a valorisé toutes les compétences demandées et leur articulation (1 page maximum).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les architectes, transmettre l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références similaires récentes du mandataire (urbaniste), de l'architecte et du paysagiste;

2) capacités techniques et professionnelles (titre d'études, effectifs, organisation, références des autres cotraitants et références communes);

3) capacité financière de l'équipe (CA minimum exigée à l'échelle du groupement 300 000 EUR HT; CA minimum souhaité du mandataire 150 000 EUR HT).

Justification de l’accord-cadre:

Compte tenu de l'objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets, la durée de l'accord-cadre pourra dépasser 4 ans (5 ans à titre indicatif)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Compte tenu de l'objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets, la durée de l'accord-cadre pourra dépasser 4 ans (5 ans à titre indicatif)

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). Les conditions de remise des plis par voie dématérialisée sont mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation. Les prestations seront autofinancées par les membres du groupement, complété le cas échéant par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global paiement 30 jours à compter de réception de la facture, par virement administratif. Chaque marché subséquent fixera la forme de son prix et ses modalités de variation. Avance de 5 % dans les conditions fixées au contrat, avec garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. La durée de cet accord-cadre court à compter de sa notification et se terminera à l'expiration de la période de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux réalisés ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée de l'accord-cadre est estimée à 5 ans (titre indicatif). Le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-446045 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des places de l'académie et Kennedy et de leurs abords à Angers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420868
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-446045
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 5.8.2020. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union Européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Marché subséquent nº 1 comprend trois tranches optionnelles.

Les marchés subséquents pourront comprendre des options.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Atelier Jacqueline Osty et associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Herault Arnod architectures
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Artelia ville & transport
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Noctiluca
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Scopic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 174-420868 (2020-09-03)

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