Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des places de l'académie et Kennedy et de leurs abords à Angers

Ville d'Angers

Le présent accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, a pour objet de sélectionner un groupement afin de lui confier ultérieurement, via des marchés subséquents, des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la mise en œuvre du projet de requalification des espaces publics du secteur des places Académie et Kennedy, ainsi que de leurs abords, à Angers. Le présent accord-cadre est passé par la Ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention en date du 13.9.2019 avec Angers Loire Métropole. La Ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte d'Angers Loire Métropole ainsi que de la signature et de la notification de l'accord-cadre. Une fois notifié, les marchés subséquents seront passés par la Ville d'Angers, à l'exception des marchés dont le besoin relèverait exclusivement d'Angers Loire Métropole. Chaque membre exécutera ensuite les prestations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers
Commune postale: Angers Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Angers Loire Métropole
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des places de l'académie et Kennedy et de leurs abords à Angers G19DADTFLMOEKENNEDY”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, a pour objet de sélectionner un groupement afin de lui confier ultérieurement, via des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Consultation restreinte divisée en 2 phases: une 1 de sélection des candidatures et une 2 de sélection de l'offre. Seuls seront autorisés à déposer une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références similaires récentes du mandataire (urbaniste), de l'architecte et du paysagiste; 2) capacités techniques et professionnelles (titre d'études,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'équipe devra présenter en cotraitance au minimum les compétences suivantes: urbaniste (mandataire), architecte, paysagiste, BET VRD, transport-déplacement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1, —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“CA minimum exigée à l'échelle du groupement 300 000 EUR HT; CA minimum souhaité du mandataire 150 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les architectes, transmettre l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Compte tenu de l'objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets, la durée de l'accord-cadre pourra dépasser 4 ans (5...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 183-446045 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des places de l'académie et Kennedy et de leurs abords à Angers.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 806825
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1002033
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des places de l'académie et Kennedy et de leurs abords à Angers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-446045

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20A0300-00
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des places de l'académie et Kennedy et de leurs abords à Angers”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Jacqueline Osty et associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Herault Arnod architectures
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Artelia ville & transport
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Noctiluca
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Scopic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 806825
Offre la plus élevée: 1002033

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été signé le 5.8.2020. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union Européenne.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 174-420868 (2020-09-03)